ÉCOLE DE DROIT · Spécialité Entreprises, Marchés, Régulations

Master Droit économique, spécialité Entreprises, Marchés, Régulations, semestre 4 - 2025/2026

Semestre de printemps 2025-2026

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES (12 crédits)

Obligatoire3 lignes

Enseignements	Nombre d'heures	Crédits ECTS	Enseignants
KDEC 9090 - Droit et traitement des entreprises en difficultés	24	4	Jean-Pascal CHAZAL, Geoffroy BERTHELOT
KDEC 9185 - Droit bancaire et financier	24	4	Sebastien NEUVILLE, Pauline PAILLER
KDEC 9870 - Droit des sûretés	24	4	Mathias HOUSSIN, Geoffroy BERTHELOT

ENSEIGNEMENTS ELECTIFS (16 crédits)

Enseignements électifs de la spécialité EMR

Les étudiants s'inscrivent dans 4 enseignements électifs au choix, dont au moins 2 enseignements électifs de leur spécialité.

Les étudiants inscrits dans le PIR sont dispensés de 2 électifs au semestre de printemps et choisissent par conséquent 2 électifs de leur spécialité.

Les étudiants participant à la Clinique sont dispensés d'1 électif. - Ils s'inscrivent dans 2 électifs minimum de leur spécialisation.- Leur inscription dans ce cours corequis est effectuée par le secrétariat. Il compte pour 1 électif de la spécialité dont il dépend.

Spécialité11 lignes

Enseignements	Nombre d'heures	Crédits ECTS	Enseignants
ODEC 7025 - Contentieux économique: contrats et concurrence	24	4	Pascal WILHELM
KDEC 2045 - Droit de la concurrence approfondi	24	4	Timothée GIARD, Frédéric DE BURE
ODEC 9370 - Fondamentaux de la fiscalité internationale	24	4	Laurent CYTERMANN, Thomas JACQUEMONT
KDEC 9835 - Droit des sociétés et transition vers une économie durable	24	4
ODEC 4070 - Droit des transactions et financements immobiliers	24	4	Erwan LE DOUCE-BERCOT
KDEC 2120 - Le pouvoir dans l'entreprise	24	4	Christophe CLERC
ODEC 3095 - Droit des financements structurés	24	4	Xavier CHASSIN DE KERGOMMEAUX
KDEC 5025 - Prises de contrôle et Marchés financiers	24	4	Antoine WINCKLER, Pierre-Yves CHABERT
KDEC 9855 - La lutte contre la corruption dans les entreprises en Europe et dans le monde	24	4	Valentina LANA, Michel SAPIN
KDEC 9260 - Droit pénal économique	24	4	Astrid MIGNON COLOMBET
ODEC 9380 - L’activisme actionnarial ESG	24	4	Julien VISCONTI, Quentin BERTRAND

Maquette de tous les éléctifs proposés par spécialité

Spécialité1 ligne

Enseignements
[ÉCOLE DE DROIT] Master Droit économique - 2ème année - Enseignements électifs - semestre 4 - 2025-2026

ATELIER AU CHOIX (2 crédits)

Certains ateliers peuvent nécessiter des prérequis, et tous exigent une préparation active des étudiants (lectures) pour chacune des séances.

L'évaluation se fait sur le mode du validé/non-validé en fonction de deux critères : présence (aucune absence tolérée) et participation des élèves.

À option1 ligne

Enseignements
[ÉCOLE DE DROIT] Master Droit économique - 2ème année - Ateliers - semestre 4 - 2025/2026

SEMINAIRES DE RECHERCHE (2 crédits)

Le séminaire de recherche est un module pédagogique obligatoire pour les élèves en deuxième année du master droit économique. Ces séminaires réunissent environ 15 étudiants autour d'un professeur qui débat avec eux d'une de ses propres recherches en cours. Ils doivent permettre aux étudiants qui y participent de traiter de façon approfondie, une question juridique particulière, ce qui n'est pas toujours possible dans les autres cours. Les séminaires sont validés sur un mode validé/non validé qui implique :

- que les étudiants soient présents à l'ensemble des sessions. L'absence à l'une des sessions entrainera la non-validation du module.

- d'avoir effectivement fait les lectures préalables et de participer activement. Il pourra donc être demandé aux étudiants de produire à chaque séance, une courte note (one page reaction paper) afin de vérifier que les lectures préalables ont bien été faites.

Obligatoire6 lignes

Enseignements	Nombre d'heures	Crédits ECTS	Enseignants
ODEC 9065 - Un droit international écologique - Habiter autrement la terre	12	2	Emmanuelle TOURME-JOUANNET
ODEC 8095 - Etat de droit	12	2	Sébastien PIMONT
ODEC 8090 - Legal Debates Represented in Art	12	2	Helena ALVIAR
ODEC 9050 - Human Rights in the Ecological Transition: Theory, Practice and Political Economy	12	2	Jeremy PERELMAN
KDEC 9055 - Legal Regulation in postmodern times through a Benthamian Lens	12	2	Claire WROBEL, Malik BOZZO-REY, Emmanuelle DE CHAMPS, Anne BRUNON-ERNST, Benjamin BOURCIER
ODEC 8085 - Feminist Legal Theory: Applications in Policy	12	2	Beatriz BOTERO ARCILA

Enseignement optionnel