KDEC 2045 - Droit de la concurrence approfondi

L’enseignement a pour fil conducteur l’application du droit de la concurrence dans le secteur du numérique. Il couvre en particulier l’articulation du droit de la concurrence avec l’ensemble des nouvelles règles adoptées récemment en Europe visant à réguler les plateformes en ligne (Règlement P2B, Digital Markets Act, Digital Services Act).

L’objectif est de permettre aux étudiants de se familiariser avec les grands enjeux juridiques liés à ces sujets et d’acquérir une connaissance technique de ces règles et de leur mise en œuvre aux niveaux européen et national. L’enseignement permettra également aux étudiants de comprendre les grandes tendances de fond relatives à l’application des règles du droit de la concurrence et d’acquérir les premiers réflexes nécessaires à tout praticien du droit de la concurrence, quelle que soit sa fonction, tant en conseil qu’en contentieux.

Des intervenants extérieurs variés (magistrats, économistes, représentants de la Commission européenne et/ou de l’Autorité de la concurrence, Cour de justice de l’Union européenne) permettront enfin d’apporter des visions complémentaires de la pratique du droit de la concurrence.

Avoir suivi l’enseignement de "Droit de la concurrence" au cours de la première année de l’Ecole de droit.....

Un cours séminaire de 24 heures.

Les étudiants se verront attribuer une note au titre du contrôle continu selon les modalités et dans les proportions suivantes :

• « Moot court » 60%

Les étudiants participeront à un exercice pratique de type « moot court » visant à recréer les conditions d’une procédure contentieuse devant l’Autorité de la concurrence en France sur la base d’un sujet confié aux étudiants en début de séminaire. Cet exercice a vocation à se dérouler tout le long du semestre selon un séquençage qui suivra les grandes étapes de la procédure contentieuse (dépôt d’une plainte, observations en réponse, séance devant le Collège de l’autorité). Les étudiants seront divisés en deux groupes (plaignant, défendeur). Chaque groupe aura la responsabilité de préparer un mémoire écrit qui sera débattu pendant une séance orale fictive devant le Collège de l’autorité composé d’au moins trois professionnels du droit de la concurrence (économiste, magistrat, avocat, juriste d’entreprise et/ou membre d’une autorité de concurrence).

• Cas pratiques 30%

En préparation de l’examen final, et à l’occasion de chaque séance, il sera demandé à tour de rôle à plusieurs étudiants volontaires de présenter ensemble oralement la résolution d’un cas pratique distribué la semaine précédente accompagné de conseils de lectures. Cet exercice ne doit pas constituer un exposé, mais davantage une présentation interactive entre les étudiants présentant le cas pratique, les autres étudiants et l’enseignant. Les étudiants ne présentant pas le cas pratique devront ainsi en avoir pris connaissance et avoir procédé aux lectures obligatoires pour la séance (cf. section relative aux lectures demandées), afin d’être en mesure de participer aux échanges.

• Participation 10%

Il sera également tenu compte de l’assiduité et de la qualité de la participation des étudiants au cours du semestre.

Les étudiants auront enfin un examen final qui prendra la forme d’un cas pratique sur le modèle de ceux préparés en séminaire. La note de l’examen final sera complétée par la note de contrôle continu.