KDEC 9260 - Droit pénal économique

KDEC 9260 · Semestre de printemps 2025-2026

Langue d'enseignement
français
Type d'enseignement
Cours séminaire
Nombre d'heures
24
Crédits
4

Informations

Descriptif

Le cours porte sur les infractions économiques et financières et les risques encourus. L'approche est à la fois empirique et réflexive. Les principaux délits seront analysés sous l'angle juridique à partir de l'étude de cas d'espèce, qu'il s'agisse des principales infractions de droit commun ou des infractions spécifiques. Ils seront placés dans leur contexte économique. Leur dimension internationale, conséquence de la mondialisation, sera au coeur de l'analyse. Le rôle des paradis fiscaux est essentiel. L'étude portera enfin sur l'action publique et ses limites.

Mode de validation

Courtes interrogations orales et un paper (équivalent de 2 copies doubles avec un délai de 6 semaines).

Lectures

Lectures principales 1

  1. Droit pénal des affaires de Agathe Lepage, Patrick Maistre du Chambon, Renaud Salomon.

    EmprunterAcheter

Unités pédagogiques

N° d'UPType d'UP Unités pédagogiquesEnseignants Nombre d'heuresCrédits
54768Cours séminaire Droit pénal économique Astrid MIGNON COLOMBET244