ODEC 7025 - Contentieux économique: contrats et concurrence

La vocation du cours consiste à montrer aux étudiants, de façon très pratique, l'immixtion du droit de la concurrence dans le droit commun des obligations, à savoir le droit des contrats et la responsabilité civile. La préservation de l'ordre public économique emporte une perturbation de la force obligatoire des contrats, mais jusqu'où et comment ? En quoi la promotion de l'action privée au service de la sanction des règles de concurrence infléchit-elle la responsabilité civile ? A partir d'exemples contentieux concrets, le cours doit donner aux étudiants les outils nécessaires, y compris procéduraux, pour aborder ces questions complexes au cœur des relations entre acteurs économiques.

Cours de droit des contrats au semestre d'automne si possible ou base en droit civil.

Vingt-quatre heures de cours réparties en 12 séances de 2 heures. Le cours comprendra une faible part de cours magistral pour introduire le thème du cours et favorisera ensuite le dialogue au sein de la classe et entre les étudiants et le professeur. Possibilités d’exposés de 5 à 10 min sur le thème de la séance. 2 exercices de plaidoirie au milieu et en fin de séminaire

Contrôle continu : 50 %. Examen écrit de 3h00 : 50 % de la note finale.

Préparation du cours par la lecture de documents adressés et lectures complémentaires, préparation pour 2 élèves désignés d’un commentaire de décision ou de texte pour un exposé oral n’excédant pas 10 mn.