ODEC 8095 - Etat de droit

L’État de droit est une expression qui désigne la limitation des pouvoirs par les règles

de droit. Ce qui correspond à un projet, ancien, consistant à substituer le règne des

lois au commandement des hommes. Un projet qu’on associe par habitude au

problème de la puissance de l’État dont il prescrit la limitation constitutionnelle et

légale.

Derrière les mots, l’idée qui fonde l’État de droit est plus complexe, n’engageant pas

seulement une discussion relative au pouvoir de l’Etat, mais aussi une discussion

relative à la force du droit. De quoi s’agit-il ? Des rapports du droit et du pouvoir, des

pouvoirs, plutôt, innombrables et multiformes, qui caractérisent les rapports sociaux.

On peut mobiliser ici le vocable, plus philosophique, de « puissance », qui désigne la

faculté ou l’acte par lequel on commande aux autres. Ce qui recouvre aussi bien le

pouvoir politique que le pouvoir individuel ; toutes les formes de domination. L’État

de droit apparaît alors comme un projet de limitation de toutes les puissances par le

droit. Idée qui confère au droit moderne un sens particulier, sous-jacent aux

institutions, offrant une compréhension renouvelée des phénomènes juridiques.

L’objectif de ce séminaire est de saisir d’une telle idée et d’en suivre les ramifications

dans différents domaines du droit.