ÉCOLE DE DROIT · Spécialité Droit Public Économique

Master Droit économique, spécialité Droit public économique, semestre 4 - 2025/2026

Semestre de printemps 2025-2026

3 ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES (12 crédits)

Obligatoire3 lignes

Enseignements	Nombre d'heures	Crédits ECTS	Enseignants
ODEC 5085 - Contentieux des contrats publics	24	4	Marc SENAC DE MONSEMBERNARD, Emmanuelle ROLL
KDEC 9325 - Droit des collectivités locales	24	4	Aloïs RAMEL
KDEC 9290 - Droit des propriétés publiques	24	4	Jacques DE LA PORTE DES VAUX

4 ENSEIGNEMENTS ELECTIFS (16 crédits)

Les étudiants s'inscrivent dans 4 enseignements électifs au choix, dont au moins 2 enseignements électifs de leur spécialité.

Les étudiants inscrits dans le PIR sont dispensés de 2 électifs au semestre de printemps et choisissent par conséquent 2 électifs de leur spécialité.

Les étudiants participant à la Clinique sont dispensés d'1 électif.

- Ils s'inscrivent dans 2 électifs minimum de leur spécialisation.

- Si le cours électif corequis a lieu au semestre de printemps, leur inscription dans ce cours corequis est effectuée par le secrétariat. Il compte pour 1 électif de la spécialité dont il dépend.

Electifs de la spécialité DPE

Spécialité5 lignes

Enseignements	Nombre d'heures	Crédits ECTS	Enseignants
KDEC 9385 - Transformations du droit public	24	4	Romaric LAZERGES, Benoit THIRION, Hugo CHATAGNER
KDEC 9330 - Droit de la Ville face au changement climatique	24	4	Camille MIALOT
KDEC 9295 - Droit de la concurrence et interventions de l'Etat dans l'économie	24	4	Guillaume FABRE
ODEC 6030 - Droit pénal des affaires publiques	24	4	Matthieu HENON
ODEC 9405 - Droit du contentieux international / International Adjudication	24	4	Régis BISMUTH

Maquette de tous les électifs proposés par spécialité

Spécialité1 ligne

Enseignements
[ÉCOLE DE DROIT] Master Droit économique - 2ème année - Enseignements électifs - semestre 4 - 2025-2026

1 atelier au choix (2 crédits)

Maquette de tous les ateliers

À option1 ligne

Enseignements
[ÉCOLE DE DROIT] Master Droit économique - 2ème année - Ateliers - semestre 4 - 2025/2026

SEMINAIRE DE RECHERCHE (2 crédits) - Les étudiants doivent s'inscrire à UN séminaire de recherche DANS L'ANNEE

Le séminaire de recherche est un module pédagogique obligatoire pour les élèves en deuxième année du master droit économique. Ces séminaires réunissent environ 15 étudiants autour d'un professeur qui débat avec eux d'une de ses propres recherches en cours. Ils doivent permettre aux étudiants qui y participent de traiter de façon approfondie, une question juridique particulière, ce qui n'est pas toujours possible dans les autres cours. Les séminaires sont validés sur un mode validé/non validé qui implique :

- que les étudiants soient présents à l'ensemble des sessions. L'absence à l'une des sessions entrainera la non-validation du module.

- d'avoir effectivement fait les lectures préalables et de participer activement. Il pourra donc être demandé aux étudiants de produire à chaque séance, une courte note (one page reaction paper) afin de vérifier que les lectures préalables ont bien été faites.

Obligatoire5 lignes

Enseignements	Nombre d'heures	Crédits ECTS	Enseignants
ODEC 9065 - Un droit international écologique - Habiter autrement la terre	12	2	Emmanuelle TOURME-JOUANNET
ODEC 8095 - Etat de droit	12	2	Sébastien PIMONT
ODEC 8090 - Legal Debates Represented in Art	12	2	Helena ALVIAR
KDEC 9055 - Legal Regulation in postmodern times through a Benthamian Lens	12	2	Claire WROBEL, Malik BOZZO-REY, Emmanuelle DE CHAMPS, Anne BRUNON-ERNST, Benjamin BOURCIER
ODEC 8085 - Feminist Legal Theory: Applications in Policy	12	2	Beatriz BOTERO ARCILA

Enseignement optionnel