KDEC 9290 - Droit des propriétés publiques

Le cours porte sur le droit applicable aux propriétés des personnes publiques, c’est-à-dire sur les moyens matériels par lesquels l’administration réalise les missions d’intérêt général qui lui sont dévolues. Son objectif est de présenter, d’analyser et de discuter les différentes étapes du cycle patrimonial d’une chose devenant, en droit, un bien public : l’acquisition de la propriété, la catégorisation des biens publics au sein du patrimoine public, la gestion des biens publics et, enfin, leur cession. Un enjeu majeur apparaît en arrière-plan : le point d’équilibre que le droit retient entre, d’une part, la protection des biens publics et, d’autre part, leur valorisation économique.

Deux notes : 1 note de contrôle continu (un cas pratique) et 1 note de contrôle terminal (épreuve de deux heures : cas pratique).