KDEC 9325 - Droit des collectivités locales

L'enseignement a pour but de donner les connaissances de base théoriques et pratiques utiles pour l'exercice de fonctions juridiques en lien avec les collectivités territoriales, que ce soit comme avocat publiciste, juriste d'entreprise ou de collectivités. Il peut également servir aux concours administratifs. Il comportera un rappel des connaissances essentielles, un point d'actualité autour du thème de la séance, des focus techniques. Le cours abordera : L’organisation territoriale ; La répartition des compétences ; Le fonctionnement des collectivités ; Les élections locales ; Les services publics locaux ; La police administrative ; Les organismes extérieurs ; La coopération locale ; Les grands enjeux territoriaux ; Les biens des personnes publiques locales ; Les agents des collectivités ; Les finances locales.

Exposé de l’enseignant d'une heure environ sur les notions essentielles. Discussion de 10 à 15 minutes autour d’un sujet d'actualité en lien avec le thème de la séance. Restitutions orales des travaux (cas pratique sur 10 à 15 mn, fiches techniques sur 5 mn) et commentaires de l’enseignant.

Contrôle continu : 2 notes de synthèse individuelles pouvant faire l’objet d’une restitution orale ; 1 cas pratique à 2 ou 3, dont les solutions sont présentées à l'oral en séance ; implication générale et qualité de la restitution orale ; éventuellement une interrogation écrite surprise.

Un dossier documentaire dont il faudra prendre connaissance en amont de chaque séance plus la préparation des travaux de groupe et personnels.