KDEC 9295 - Droit de la concurrence et interventions de l'Etat dans l'économie

KDEC 9295 · Semestre de printemps 2025-2026

Langue d'enseignement
français
Type d'enseignement
Séminaire
Nombre d'heures
24
Crédits
4

Informations

Descriptif

Cet enseignement a pour objectif d'appréhender les différents modes de régulation des interventions économiques de l'Etat. Une attention particulière sera accordée au droit de la concurrence et à la manière dont cette branche du droit permet de réguler les interventions de l'Etat dans une économie de marché. Chaque séance permettra de discuter une ou plusieurs décision(s) de l'Autorité de la concurrence, de la Commission européenne ou des juridictions nationales et européennes.

Mode de validation

Exposé 25% ; Cas pratique 25%; Moot Court 30% ; Participation 20%

Lectures

Lectures principales 2

  1. Faull & Nikpay, The EU Law of Competition, Oxford University Press, 3e éd

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  2. N. Petit, Droit européen de la concurrence, Domat, Droit privé, Montchrestien, 1re éd

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Unités pédagogiques

N° d'UP Unités pédagogiquesEnseignants Nombre d'heuresCrédits
53044 Droit de la concurrence et interventions de l'Etat dans l'économie —244

Enseignants

  • Guillaume FABRE