ÉCOLE DE DROIT · Spécialité Contentieux économique et arbitrage

Master Droit économique, spécialité Contentieux économique et arbitrage, semestre 4 - 2025/2026

Spring semester 2025-2026

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES (12 crédits)

Compulsory3 rows

Courses	Number of hours	Crédits ECTS	Teachers
KDEC 3030 - Stratégie du procès	24	4	Alexandra VAN DER MEULEN, Thomas AMICO, Soraya AMRANI MEKKI, Jean-pierre GRANDJEAN, Diego DE LAMMERVILLE, Marguerite AYNES, Laura BRAVO CABANES, Dimitri LECAT, Matei PURICE, Matthieu BRUEDER, Thomas LOMBARD
KDEC 4040 - Modes amiables de résolution des différends	24	4	Elsa COSTA, Bertrand DELCOURT
KDEC 4055 - Des référés, requêtes et autres procédures d'urgence	24	4	Odette-Luce BOUVIER, Thomas RONDEAU

ENSEIGNEMENTS ELECTIFS (16 crédits)

Les étudiants s'inscrivent dans 4 enseignements électifs au choix, dont au moins 2 enseignements électifs de leur spécialité.

Les étudiants inscrits dans le PIR sont dispensés de 2 électifs au semestre de printemps et choisissent par conséquent 2 électifs de leur spécialité.

Les étudiants participant à la Clinique sont dispensés d'1 électif.

- Ils s'inscrivent dans 2 électifs minimum de leur spécialisation.

- Si le cours électif corequis a lieu au semestre de printemps, leur inscription dans ce cours corequis est effectuée par le secrétariat. Il compte pour 1 électif de la spécialité dont il dépend.

Enseignements électifs de la spécialité CEA

Specialisation10 rows

Courses	Number of hours	Crédits ECTS	Teachers
ODEC 4010 - Droit des entreprises en difficulté	24	4	Laurent JOURDAN
KDEC 9435 - International Investment Law and Arbitration	24	4	Youssef DAOUD, Mohamed SHELBAYA
KDEC 9050 - Pratique des voies d’exécution	24	4	Aude ALEXANDRE
KDEC 4070 - Analyse d'arrêts et techniques de cassation	24	4	Guillaume TAPIE, Stéphanie KASS DANNO
KDEC 8070 - Contentieux administratif	24	4	Frédéric SCANVIC, Bruno RICHARD
ODEC 9430 - Approche judiciaire de la lutte antiterroriste, historique, stratégies, Droit positif, Jurisprudence	24	4	Jean-françois RICARD
ODEC 9405 - Droit du contentieux international / International Adjudication	24	4	Régis BISMUTH
KDEC 9260 - Droit pénal économique	24	4	Astrid MIGNON COLOMBET
KDEC 2045 - Droit de la concurrence approfondi	24	4	Timothée GIARD, Frédéric DE BURE
ODEC 7025 - Contentieux économique: contrats et concurrence	24	4	Pascal WILHELM

CONFERENCE OBLIGATOIRE

Compulsory1 row

Courses	Number of hours	Crédits ECTS	Teachers
KDEC 4060 - Les rendez-vous de la Justice	12	0	Soraya AMRANI MEKKI

Maquette de tous les électifs proposés par spécialité

Specialisation1 row

Courses
[ÉCOLE DE DROIT] Master Droit économique - 2ème année - Enseignements électifs - semestre 4 - 2025-2026

1 ATELIER OBLIGATOIRE AU CHOIX (2 crédits)

Certains ateliers peuvent nécessiter des prérequis, et tous exigent une préparation active des étudiants (lectures) pour chacune des séances; l'évaluation se fait sur le mode du validé/non-validé en fonction de deux critères: présence (aucune absence tolérée) et participation des élèves

Elective1 row

Courses
[ÉCOLE DE DROIT] Master Droit économique - 2ème année - Ateliers - semestre 4 - 2025/2026

SEMINAIRE DE RECHERCHE (2 crédits) - Les étudiants doivent s'inscrire à UN séminaire de recherche DANS L'ANNEE

Le séminaire de recherche est un module pédagogique obligatoire pour les élèves en deuxième année du master droit économique. Ces séminaires réunissent environ 15 étudiants autour d'un professeur qui débat avec eux d'une de ses propres recherches en cours. Ils doivent permettre aux étudiants qui y participent de traiter de façon approfondie, une question juridique particulière, ce qui n'est pas toujours possible dans les autres cours. Les séminaires sont validés sur un mode validé/non validé qui implique :

- que les étudiants soient présents à l'ensemble des sessions. L'absence à l'une des sessions entrainera la non-validation du module.

-d'avoir effectivement fait les lectures préalables et de participer activement. Il pourra donc être demandé aux étudiants de produire à chaque séance, une courte note (one page reaction paper) afin de vérifier que les lectures préalables ont bien été faites.

Elective6 rows

Courses	Number of hours	Crédits ECTS	Teachers
ODEC 9065 - Un droit international écologique - Habiter autrement la terre	12	2	Emmanuelle TOURME-JOUANNET
ODEC 8095 - Etat de droit	12	2	Sébastien PIMONT
ODEC 8090 - Legal Debates Represented in Art	12	2	Helena ALVIAR
KDEC 9055 - Legal Regulation in postmodern times through a Benthamian Lens	12	2	Claire WROBEL, Malik BOZZO-REY, Emmanuelle DE CHAMPS, Anne BRUNON-ERNST, Benjamin BOURCIER
ODEC 9050 - Human Rights in the Ecological Transition: Theory, Practice and Political Economy	12	2	Jeremy PERELMAN
ODEC 8085 - Feminist Legal Theory: Applications in Policy	12	2	Beatriz BOTERO ARCILA

Enseignement optionnel