KDEC 9260 - Droit pénal économique

KDEC 9260 · Spring semester 2025-2026

Language of tuition
français
Course type
Cours séminaire
Number of hours
24
Credits
4

Information

Description

Le cours porte sur les infractions économiques et financières et les risques encourus. L'approche est à la fois empirique et réflexive. Les principaux délits seront analysés sous l'angle juridique à partir de l'étude de cas d'espèce, qu'il s'agisse des principales infractions de droit commun ou des infractions spécifiques. Ils seront placés dans leur contexte économique. Leur dimension internationale, conséquence de la mondialisation, sera au coeur de l'analyse. Le rôle des paradis fiscaux est essentiel. L'étude portera enfin sur l'action publique et ses limites.

Assessment

Courtes interrogations orales et un paper (équivalent de 2 copies doubles avec un délai de 6 semaines).

Readings

Main readings 1

  1. Droit pénal des affaires de Agathe Lepage, Patrick Maistre du Chambon, Renaud Salomon.

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Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
54768Cours séminaire Droit pénal économique Astrid MIGNON COLOMBET244