KDEC 9050 - Pratique des voies d’exécution

KDEC 9050 · Spring semester 2025-2026

Language of tuition
français
Course type
Cours séminaire
Number of hours
24
Credits
4

Information

Description

L’objectif pédagogique du cours sera de présenter l’ensemble des mesures conservatoires et des vois d’exécution mobilières et immobilières sous l’angle pratique et théorique par le biais de l’expérience quotidienne des enseignants qui sont praticiens de ces matières.

Cette présentation permettra aux étudiants d’appréhender ces matières dans une vision concrète de leur intérêt tant pour la préservation et le recouvrement de la créance que pour la défense du débiteur face à ces procédures techniques.

Workload

A déterminer

Readings

Main readings 3

  1. Guide Pratique de la saisie immobilière et de la distribution du prix (Christian Laporte)

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  2. Précis Dalloz Droit de l’exécution (Anne Leborgne)

  3. Tous les articles publiés en 2023 par Maître Frédéric Kieffer et Sylvian DOROL

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Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
52438Cours séminaire Droit des sûretés et procédures civiles d'exécution Aude ALEXANDRE244