ODEC 4010 - Droit des entreprises en difficulté

ODEC 4010 · Spring semester 2025-2026

Language of tuition
français
Course type
Cours séminaire
Number of hours
24
Credits
4

Information

Description

Cours et études de cas.

Préparation des difficultés.

Conciliation.

Sauvegarde.

Redressement judiciaire.

Liquidation judiciaire.

Droit communautaire.

Prerequisites

Connaissances en droit des obligations.

Teaching format

Un cours séminaire de 24 heures.

Assessment

La note sera celle du contrôle continu (assiduité, participation, devoirs écrits).

Readings

Main readings 3

  1. Jacquemont, Droit des entreprises en difficulté, Litec, février 2007

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  2. Le Gall et Le Corre, Droit des entreprises en difficulté, Dalloz, novembre 2006

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  3. Saint-Alary-Houin, Droit des entreprises en difficulté, Montchrestien, décembre 2006, 5e éd

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Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
51306Cours séminaire Droit des difficultés des entreprises Laurent JOURDAN244