KDEC 8070 - Contentieux administratif

Le cours se propose de présenter les principes essentiels du contentieux administratif, c'est-à-dire des procès mettant en cause les actes et agissements des personnes publiques ou privées (mais investies d’une mission de service public ou de prérogatives de puissance publique). Il permet d’acquérir, à travers l’étude de cas concrets, les réflexes indispensables en droit de affaires pour mener efficacement une instance devant un tribunal administratif, une cour administrative d’appel ou une autorité administrative indépendante.

Aucun.

Cours et cas pratiques.

Contrôle continu sur la base du travail donné en séance.