ÉCOLE DE DROIT · Spécialité Droit Public Économique

Master Droit économique, spécialité Droit public économique, semestre 3 - 2026/2027

Fall semester 2026-2027

3 enseignements obligatoires (12 crédits)

Compulsory3 rows

Courses	Number of hours	Crédits ECTS	Teachers
KDEC 9285 - Contrats publics et contrats de commande publique	24	4	Alexandre VANDEPOORTER
KDEC 9710 - Contentieux administratif	24	4	Fabrice MELLERAY
KDEC 9725 - Principes et institutions du Droit Public Economique	24	4	Pierre BOURDON

4 enseignements électifs (16 crédits)

Les étudiants s'inscrivent dans 4 enseignements électifs au choix, dont au moins 2 enseignements électifs de leur spécialité.

Les étudiants participant à la Clinique sont dispensés d'1 électif. Ils choisissent 2 électifs de leur spécialité et sont inscrits automatiquement dans le cours Clinique et son corequis associé si celui-ci a lieu au semestre d'automne.

Electifs de la spécialité DPE

Specialisation3 rows

Courses	Number of hours	Crédits ECTS	Teachers
KDEC 9315 - Les coulisses de la fabrique du droit	24	4	Emmanuelle MIGNON, Gaël TROUILLER
KDEC 4065 - Contentieux européens des droits fondamentaux	24	4	Nicolas HERVIEU
KDEC 2070 - Droit de l'environnement pour les acteurs économiques	24	4	Jean-nicolas CLEMENT

Maquette de tous les électifs proposés par spécialité

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Courses
[ÉCOLE DE DROIT] Master Droit économique - 2ème année - Enseignements électifs - semestre 3 - 2026/2027

1 atelier au choix (2 crédits)

Maquette de tous les ateliers

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Courses
[ÉCOLE DE DROIT] Master Droit économique - 2ème année - Ateliers - semestre 3 - 2026/2027

Séminaire de recherche (2 crédits) - Les étudiants doivent s'inscrire à 1 séminaire de recherche DANS L'ANNEE

Le séminaire de recherche est un module pédagogique obligatoire pour les élèves en deuxième année du master droit économique. Ces séminaires réunissent environ 15 étudiants autour d'un professeur qui débat avec eux d'une de ses propres recherches en cours. Ils doivent permettre aux étudiants qui y participent de traiter de façon approfondie, une question juridique particulière, ce qui n'est pas toujours possible dans les autres cours. Les séminaires sont validés sur un mode validé/non validé qui implique :

- que les étudiants soient présents à l'ensemble des sessions. L'absence à l'une des sessions entrainera la non-validation du module.

- d'avoir effectivement fait les lectures préalables et de participer activement. Il pourra donc être demandé aux étudiants de produire à chaque séance, une courte note (one page reaction paper) afin de vérifier que les lectures préalables ont bien été faites.

Compulsory5 rows

Courses	Number of hours	Crédits ECTS	Teachers
ODEC 9125 - Le droit constitutionnel de la Ve République	12	2	Guillaume TUSSEAU
ODEC 6075 - Les défis de la justice face à l’urgence écologique	12	2	Laurent NEYRET
ODEC 9070 - Le raisonnement juridique	12	2	Jean-Pascal CHAZAL
ODEC 8080 - Producing legal knowledge	12	2	Horatia MUIR WATT
ODEC 9035 - Artificial Intelligence and Public Administration	12	2	Amit HAIM

Enseignement optionnel

Cet enseignement peut être suivi en plus des cours obligatoires de la maquette.

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Courses	Number of hours	Crédits ECTS	Teachers
KDEC9740 - Droit des libertés fondamentales	12	0	Nicolas HERVIEU

Clinique de l'Ecole de droit (6 crédits)
L'inscription dans ces cours est soumise à sélection.

Elective6 rows

Courses	Number of hours	Crédits ECTS	Teachers
KDEC 9635 - Human rights, Economic development and globalization (HEDG)	24	6	Sylvain AUBRY, Sandra COSSART
KDEC 9240 - Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises (RISE)	24	6	Elsa SAVOUREY, Pierrick LE GOFF, Marie BOUCHARD, Pierre-Louis PERIN
KDEC 9520 - Clinique Migrations	24	6	Nicolas HERVIEU, Camille ESCUILLIÉ
ODEC 5040 - Clinique Accès au droit	24	6	Marie MERCAT BRUNS
KDEC 9785 - Clinique Justice Environnementale et Transition Ecologique (JETE)	24	6	Aurelien BOUAYAD, Camille FROMENTIN
KDEC 9860 - Law and Digital Technology Clinic (DIGILAW)	24	6	Séverine DUSOLLIER

1 langue vivante (4 crédits - uniquement au semestre d'automne)

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Courses	Number of hours	Crédits ECTS
Une langue vivante	24	4

Règle : L'obtention du diplôme de Sciences Po est conditionnée par la validation d'un niveau d'anglais au moins équivalent au niveau C1 du cadre européen de référence des langues. Ce niveau est validé en fin de cursus par certification externe en cours de validité (voir lien suivant : http://formation.sciences-po.fr/content/chartes-des-langues)

- Si vous avez déjà un niveau C1 en anglais : vous pouvez étudier la langue de votre choix,

- Si vous n'avez pas encore atteint le niveau C1 en anglais : vous devez obligatoirement vous inscrire à un cours d'anglais,- Si vous maîtrisez trois langues dont l'anglais niveau C1 : l'enseignement de langue est facultatif,

- Si vous suivez un 2e enseignement de langues, celui-ci ne sera pas comptabilisé dans les crédits nécessaires pour l'obtention du diplôme.