KDEC 9725 - Principes et institutions du Droit Public Economique

A partir d’une présentation approfondie des principes et des institutions publiques intervenant dans l’économie, les séminaires traitent des enjeux et des questions essentielles du droit public économique.

Chaque séance permet d’aborder un thème concernant :

• les principes appliqués à la matière économique (liberté, égalité, propriété) ;
• les autorités de régulation (identification, régime, spécificités du contentieux) ;
• les entreprises publiques et autres institutions publiques économiques (nationales et locales).

Les séminaires permettent aussi de réfléchir à des questions plus pratiques qui peuvent se poser aux décideurs publics et à leurs conseils (par ex., comment choisir entre institution et contrat pour gérer une activité économique ?).

Les enjeux plus contradictoires en lien avec les principes et les institutions sont également traités (par ex., nationalisation vs privatisation ; gestion interne vs externalisation).

Connaissances de base en droit public, notamment en droit administratif et institutions administratives.

> Les séances se déroulent en deux temps :

• Présentation du thème de la séance par l'enseignant (actualité du thème, approfondissement des notions, concepts et régimes les plus importants) en interaction avec les étudiants ;

ii) Résolution collective de la consultation, du cas pratique ou du sujet de réflexion de la séance.

• Contrôle continu (50% de la note finale tenant compte de la participation orale et d’une composition rédigée en dehors des séminaires) ;

ii) Examen final sous la forme d’une composition (50% de la note finale).

Préparation du thème de la séance à partir d’un corpus documentaire mettant en avant les documents essentiels. Préparation d'une consultation, d’un cas pratique ou d’un sujet de réflexion transmis avant chaque séance.