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ODEC 6075 - Les défis de la justice face à l’urgence écologique

ODEC 6075 · Fall semester 2026-2027

Language of tuition
français
Course type
Cours séminaire
Number of hours
12
Credits
2

Information

Description

Face à l’urgence écologique, de nombreuses forces sont mobilisées pour résoudre ce qui est certainement la plus grande question existentielle de notre temps. La justice est au cœur du dispositif des solutions : contentieux climatique, Accord de Paris, statut juridique de la nature, juges spécialisés, préjudice écologique, crime d’écocide, droits des générations futures… Des transformations sont en cours qui invitent à repenser les concepts fondamentaux du droit et à envisager les forces et les faiblesses des voies empruntées. L’objet du séminaire sera de présenter et de mettre en débat les grands enjeux de la justice pour l’environnement d’aujourd’hui et de demain. Des invités extérieurs (avocats, juges, diplomates…) se joindront aux discussions. Le séminaire s’organisera en 6 séances thématiques :

Séance 1Quel statut juridique pour la nature ?
Séance 2Le climat dans les prétoires
Séance 3Les acteurs de la justice environnementale
Séance 4Le crime d’écocide
Séance 5Le droit des générations futures
Séance 6Elaborer un projet d’avenir de la justice pour l’environnement

Assessment

Présence et participation

Workload

Séminaire pédagogique où la préparation et les interactions sont attendues des étudiants.

Readings

Main readings 3

  1. (au minimum 1 lecture obligatoire, 5 maximum qui seront affichées dans le recueil des enseignements) L. Fabius, « Justice et Environnement : le rôle des cours constitutionnelles », Titre VII, n°13, 2024 (https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii)

  2. M. Hautereau-Boutonnet, E. Truilhé-Marengo, « Le procès environnemental : du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement », Rapport GIP Droit et Justice, 2019 (accessible avec une synthèse : http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/le-proces-environnemental-du-proces-sur-lenvironnement-au-proces-pour-lenvironnement/)

  3. M. Sarliève, « Ecocide : past, present and future challenges », January 2021 (https://www.researchgate.net/publication/347137341_Ecocide_Past_Present_and_Future_Challenges)

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Further readings 1

  1. (facultatif, ces lectures seront affichées sur le site Web) L. Neyret, « Trois défis pour une responsabilité écologique », Esprit 2018 (https://shs.cairn.info/revue-esprit-2018-1-page-113?lang=fr)

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Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
18138Cours séminaire Les défis de la justice face à l’urgence écologique Laurent NEYRET122

Teachers

  • Laurent NEYRET