KDEC 4065 - Contentieux européens des droits fondamentaux

Au fil des décennies, l’espace européen est devenu déterminant pour la protection des droits fondamentaux. En la matière, les normes européennes sont à la fois très denses et dotées d’une place élevée au sein de l’ordre juridique national. Ainsi, leur impact sur le droit et les contentieux français est considérable. Et ce, pour absolument toutes les branches du droit (droit pénal, droit civil et commercial, droit administratif, etc.) et pour tout type de sujet.

D’où l’importance de bien maîtriser le contentieux européen des droits fondamentaux. En effet, la seule compréhension du contenu des normes européennes ne suffit pas : Il est essentiel de se familiariser avec les deux juridictions clefs que sont la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. En outre, ces juridictions européennes doivent être appréhendées en interaction avec les juges nationaux (Conseil d’Etat, Cour de cassation, Conseil constitutionnel, etc.).

L’objectif de ce cours est donc double : D’une part, comprendre la physionomie et le fonctionnement de ces juridictions européennes ainsi que maîtriser leurs procédures (conditions de saisine ; règles procédurales ; office et pouvoirs des juges). D’autre part, étudier les stratégies contentieuses qui peuvent être élaborées pour permettre la protection effective des droits fondamentaux (en lien étroit avec les contentieux et juges nationaux).

Afin que le cours soit le plus dynamique et interactif possible, l’étude des règles et procédures contentieuses européennes sera systématiquement connectée aux affaires les plus récentes en matière de droits fondamentaux. Les contentieux et enjeux d’actualité seront les supports prioritaires du cours, que ce soit pour examiner ce qui a déjà été jugé ou ce qui pourrait l’être (en usant des bonnes stratégies contentieuses). Les propositions des étudiant.e.s pour travailler sur des cas récents ou en devenir seront les bienvenues.

Parmi les thèmes privilégiés (et non-exhaustifs) : Bioéthique (fin de vie, procréation) ; Libertés numériques ; Liberté d’expression et de religion ; Vie privée et discriminations (enjeux juridiques du sexisme ; transidentité ; sexe neutre ; contrôles discriminatoires) ; Droits des détenus ; Garanties procédurales (droit à la sûreté ; indépendance du parquet, etc.).

Séminaire de 24 heures. Chaque séance aura un thème qui sera exposé par l'enseignant, avec comme support un plan de cours communiqué en amont.

Les étudiants seront évalués par un travail collectif (simulation de procédure européenne) en cours de semestre et par un examen terminal d'une heure (simples questions de cours et de réflexion). Les modalités d'évaluation seront fixées clairement à la première séance, après discussion collective.

En amont de chaque séance, simple consultation du plan de cours qui sera communiqué. Ce document comportera des références jurisprudentielles ainsi qu’une annexe incluant des extraits de textes juridiques, de décisions de justice et/ou d’articles de doctrine.