ÉCOLE DE DROIT · Spécialité Droit de l'innovation
Master Droit économique, spécialité Droit de l'innovation, semestre 3 - 2026/2027
Fall semester 2026-2027
ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES (12 crédits)
Compulsory3 rows
| Courses | Number of hours | Crédits ECTS | Teachers |
|---|---|---|---|
| KDEC 2280 - Conceptual Foundations of Intellectual Property | 24 | 4 | Alain POTTAGE |
| KDEC 2295 - Copyright Law | 24 | 4 | Séverine DUSOLLIER |
| KDEC 2290 - Droit des brevets | 24 | 4 | Emmanuel PY |
ENSEIGNEMENTS ELECTIFS (16 crédits)
Les étudiants s'inscrivent dans 4 enseignements électifs au choix, dont au moins 2 enseignements électifs de leur spécialité.
Les étudiants participant à la Clinique sont dispensés d'1 électif.
Ils choisissent 2 électifs de leur spécialité et sont inscrits automatiquement dans le cours Clinique et son corequis associé si celui-ci a lieu au semestre d'automne.
Enseignements électifs de la spécialité DI
Specialisation5 rows
| Courses | Number of hours | Crédits ECTS | Teachers |
|---|---|---|---|
| ODEC 9330 - Stratégies et contentieux en droit d'auteur | 24 | 4 | Bruno ANATRELLA, Noémie ENSER |
| ODEC 9350 - Stratégies et contentieux en droit des brevets | 24 | 4 | Sabine AGÉ, Amandine MÉTIER |
| KDEC 9390 - Droit du design, concurrence déloyale, et secret des affaires | 24 | 4 | |
| KDEC 9310 - Legal aesthetics under technological conditions | 24 | 4 | Nicolas MALEVE |
| KDEC 9610 - Comparative AI law and regulation | 24 | 4 | Olivier SYLVAIN |
Maquette de tous les électifs proposés par spécialité
Specialisation1 row
| Courses | Number of hours | Crédits ECTS |
|---|---|---|
| [ÉCOLE DE DROIT] Master Droit économique - 2ème année - Enseignements électifs - semestre 3 - 2026/2027 | 24 | 4 |
Maquette de tous les ateliers proposés
Specialisation1 row
| Courses | Number of hours | Crédits ECTS |
|---|---|---|
| [ÉCOLE DE DROIT] Master Droit économique - 2ème année - Ateliers - semestre 3 - 2026/2027 | 8 | 2 |
SEMINAIRES DE RECHERCHE - Les étudiants doivent s'inscrire à UN séminaire de recherche dans l'année (2 crédits)
Le séminaire de recherche est un module pédagogique obligatoire pour les élèves en deuxième année du master droit économique. Ces séminaires réunissent environ 15 étudiants autour d'un professeur qui débat avec eux d'une de ses propres recherches en cours. Ils doivent permettre aux étudiants qui y participent de traiter de façon approfondie, une question juridique particulière, ce qui n'est pas toujours possible dans les autres cours. Les séminaires sont validés sur un mode validé/non validé qui implique :- que les étudiants soient présents à l'ensemble des sessions. L'absence à l'une des sessions entrainera la non-validation du module.
- d'avoir effectivement fait les lectures préalables et de participer activement. Il pourra donc être demandé aux étudiants de produire à chaque séance, une courte note (one page reaction paper) afin de vérifier que les lectures préalables ont bien été faites.
Specialisation5 rows
| Courses | Number of hours | Crédits ECTS | Teachers |
|---|---|---|---|
| ODEC 9125 - Le droit constitutionnel de la Ve République | 12 | 2 | Guillaume TUSSEAU |
| ODEC 9070 - Le raisonnement juridique | 12 | 2 | Jean-Pascal CHAZAL |
| ODEC 6075 - Les défis de la justice face à l’urgence écologique | 12 | 2 | Laurent NEYRET |
| ODEC 8080 - Producing legal knowledge | 12 | 2 | Horatia MUIR WATT |
| ODEC 9035 - Artificial Intelligence and Public Administration | 12 | 2 | Amit HAIM |
CLINIQUE DE L'ECOLE DE DROIT (6 crédits)
L'inscription dans ces cours est soumise à sélection; les étudiants participant à la clinique et doivent suivre un cours-corequis lié à chaque programme clinique.
Specialisation6 rows
| Courses | Number of hours | Crédits ECTS | Teachers |
|---|---|---|---|
| KDEC 9635 - Human Rights, Economic Development, and Globalization Clinic (HEDG) | 24 | 6 | Manon AUBRY, Sandra COSSART |
| KDEC 9240 - Clinique Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises | 24 | 6 | Elsa SAVOUREY, Pierrick LE GOFF, Marie BOUCHARD, Pierre-Louis PERIN |
| KDEC 9520 - Clinique Migrations | 24 | 6 | Nicolas HERVIEU, Camille ESCUILLIÉ |
| ODEC 5040 - Clinique Accès au droit | 24 | 6 | Marie MERCAT BRUNS |
| KDEC 9785 - Clinique Justice Environnementale et Transition Ecologique (JETE) | 24 | 6 | Sonia FODIL-CHERIF, Camille FROMENTIN, Pierre BOURDON |
| KDEC 9860 - Law and Digital Technology Clinic (DIGILAW) | 24 | 6 | Lucas COSTA DOS ANJOS |
ENSEIGNEMENT OPTIONNEL
Cet enseignement peut être suivi en plus des enseignements obligatoires de la maquette.
Elective1 row
| Courses | Number of hours | Crédits ECTS | Teachers |
|---|---|---|---|
| KDEC9740 - Droit des libertés fondamentales | 12 | N/A | Nicolas HERVIEU |
LANGUE VIVANTE (Uniquement au semestre d'automne)
Règle : L'obtention du diplôme de Sciences Po est conditionnée par la validation d'un niveau d'anglais au moins équivalent au niveau C1 du cadre européen de référence des langues. Ce niveau est validé en fin de cursus par certification externe en cours de validité (voir lien suivant : http://formation.sciences-po.fr/content/chartes-des-langues)
- Si vous avez déjà un niveau C1 en anglais : vous pouvez étudier la langue de votre choix,
- Si vous n'avez pas encore atteint le niveau C1 en anglais : vous devez obligatoirement vous inscrire à un cours d'anglais,
- Si vous maîtrisez trois langues dont l'anglais niveau C1 : l'enseignement de langue est facultatif,
- Si vous suivez un 2e enseignement de langues, celui-ci ne sera pas comptabilisé dans les crédits nécessaires pour l'obtention du diplôme.
Languages1 row
| Courses | Number of hours | Crédits ECTS |
|---|---|---|
| Une langue vivante | 24 | 4 |