ÉCOLE DE DROIT · Spécialité Entreprises, Marchés, Régulations

Master Droit économique, spécialité Entreprises, Marchés, Régulations, semestre 3 - 2026/2027

Fall semester 2026-2027

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES (12 crédits)


Compulsory3 rows
CoursesNumber of hoursCrédits ECTSTeachers
KDEC 8005 - Fusions acquisitions244Karl HEPP DE SEVELINGES, Ali BAYDOUN, Ruben KOSLAR, Alexandre MERLE, Catherine NAROZ, Nicolas VIVIEN
KDEC 9000 - Fiscalité244Omar EL ARJOUN, Matias LABE, Jérôme NOEL
KDEC 9910 - Régime général des obligations244Ghislain DE MONTEYNARD, Valerio FORTI

ENSEIGNEMENTS ELECTIFS (16 crédits)

Les étudiants s'inscrivent dans 4 enseignements électifs au choix, dont au moins 2 enseignements électifs de leur spécialité.


Les étudiants participant à la Clinique sont dispensés d'1 électif. 

Ils choisissent 2 électifs de leur spécialité et sont inscrits automatiquement dans le cours Clinique et son corequis associé si celui-ci a lieu au semestre d'automne.

Enseignements électifs de la spécialité EMR 

Specialisation8 rows

Maquette de tous les éléctifs proposés par spécialité

Specialisation1 row
Courses
[ÉCOLE DE DROIT] Master Droit économique - 2ème année - Enseignements électifs - semestre 3 - 2026/2027

Maquette de tous les ateliers proposés

Certains ateliers peuvent nécessiter des prérequis, et tous exigent une préparation active des étudiants (lectures) pour chacune des séances. 

L'évaluation se fait sur le mode du validé/non-validé en fonction de deux critères : présence (aucune absence tolérée) et participation des élèves.

Specialisation1 row
Courses
[ÉCOLE DE DROIT] Master Droit économique - 2ème année - Ateliers - semestre 3 - 2026/2027

SEMINAIRES DE RECHERCHE (2 crédits)

Le séminaire de recherche est un module pédagogique obligatoire pour les élèves en deuxième année du master droit économique. Ces séminaires réunissent environ 15 étudiants autour d'un professeur qui débat avec eux d'une de ses propres recherches en cours. Ils doivent permettre aux étudiants qui y participent de traiter de façon approfondie, une question juridique particulière, ce qui n'est pas toujours possible dans les autres cours. Les séminaires sont validés sur un mode validé/non validé qui implique :

- que les étudiants soient présents à l'ensemble des sessions. L'absence à l'une des sessions entrainera la non-validation du module. 

- d'avoir effectivement fait les lectures préalables et de participer activement. Il pourra donc être demandé aux étudiants de produire à chaque séance, une courte note (one page reaction paper) afin de vérifier que les lectures préalables ont bien été faites.

Compulsory5 rows

CLINIQUE DE L'ECOLE DE DROIT


Compulsory6 rows
CoursesNumber of hoursCrédits ECTSTeachers
KDEC 9635 - Human rights, Economic development and globalization (HEDG)246Sylvain AUBRY, Sandra COSSART
KDEC 9240 - Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises (RISE)246Elsa SAVOUREY, Pierrick LE GOFF, Marie BOUCHARD, Pierre-Louis PERIN
KDEC 9520 - Clinique Migrations246Nicolas HERVIEU, Camille ESCUILLIÉ
ODEC 5040 - Clinique Accès au droit246Marie MERCAT BRUNS
KDEC 9785 - Clinique Justice Environnementale et Transition Ecologique (JETE)246Aurelien BOUAYAD, Camille FROMENTIN
KDEC 9860 - Law and Digital Technology Clinic (DIGILAW)246Lucas COSTA DOS ANJOS

Enseignement optionnel

Cet enseignement peut être suivi en plus des enseignements obligatoires de la maquette. 

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CoursesNumber of hoursCrédits ECTSTeachers
KDEC9740 - Droit des libertés fondamentales120Nicolas HERVIEU

1 langue vivante

(Uniquement au semestre d'automne)
Règle : L'obtention du diplôme de Sciences Po est conditionnée par la validation d'un niveau d'anglais au moins équivalent au niveau C1 du cadre européen de référence des langues. Ce niveau est validé en fin de cursus par certification externe en cours de validité (voir lien suivant : http://formation.sciences-po.fr/content/chartes-des-langues)

- Si vous avez déjà un niveau C1 en anglais : vous pouvez étudier la langue de votre choix,

- Si vous n'avez pas encore atteint le niveau C1 en anglais : vous devez obligatoirement vous inscrire à un cours d'anglais,

- Si vous maîtrisez trois langues dont l'anglais niveau C1 : l'enseignement de langue est facultatif,

- Si vous suivez un 2e enseignement de langues, celui-ci ne sera pas comptabilisé dans les crédits nécessaires pour l'obtention du diplôme.

Languages1 row
CoursesNumber of hoursCrédits ECTS
Une langue vivante244
Total crédits obligatoires, hors enseignements optionnels : 34