ÉCOLE DE DROIT · Spécialité Contentieux économique et arbitrage

Master Droit économique, spécialité Contentieux économique et arbitrage, semestre 3 - 2026/2027

Semestre d'automne 2026-2027

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES (12 crédits)

Obligatoire3 lignes
EnseignementsNombre d'heuresCrédits ECTSEnseignants
KDEC 3080 - Procédure civile244Soraya AMRANI MEKKI
KDEC 9805 - Procédure pénale244Guillaume COURVOISIER-CLEMENT, Grégoire DURAND, Michaël BENDAVID
KDEC 9150 - Arbitrage commercial international244Laura FADLALLAH, Peter ROSHER, Vanessa THIEFFRY

ENSEIGNEMENTS ELECTIFS (16 crédits)

Les étudiants s'inscrivent dans 4 enseignements électifs au choix, dont au moins 2 enseignements électifs de leur spécialité.


Les étudiants participant à la Clinique sont dispensés d'1 électif. 

Ils choisissent 2 électifs de leur spécialité et sont inscrits automatiquement dans le cours Clinique et son corequis associé si celui-ci a lieu au semestre d'automne.

Enseignements électifs de la spécialité CEA 

Spécialité10 lignes
EnseignementsNombre d'heuresCrédits ECTSEnseignants
KDEC 9880 - Stratégies contractuelles244Walid CHAIEHLOUDJ, Nicolas GENTY
KDEC 2065 - Droit pénal des affaires244Julie ALIX
KDEC 4065 - Contentieux européens des droits fondamentaux244Nicolas HERVIEU
KDEC 2130 - Comparative Civil Procedure244Renato BENEDUZI
ODEC 6025 - Marchés financiers et contentieux boursier244Nicolas CUNTZ, Amélie DU PASSAGE
KDEC 9715 - Le droit du travail dans l'entreprise244Frédérique CASSEREAU, Laura BOCAERT
KDEC 9710 - Contentieux administratif244Fabrice MELLERAY
ODEC 7005 - Cross-border M&A transactions244Barthélemy COURTEAULT, Kate ROMAIN
KDEC 9620 - International Business Transactions244Alejandro GARRO
KDEC 9500 - Idéologies du droit des affaires244Jean-Pascal CHAZAL

Maquette de tous les électifs proposés par spécialité

Spécialité1 ligne
Enseignements
[ÉCOLE DE DROIT] Master Droit économique - 2ème année - Enseignements électifs - semestre 3 - 2026/2027

Maquette de tous les ateliers proposés

Spécialité1 ligne
Enseignements
[ÉCOLE DE DROIT] Master Droit économique - 2ème année - Ateliers - semestre 3 - 2026/2027

SEMINAIRES DE RECHERCHE (2 crédits)

Les étudiants doivent s'inscrire à UN séminaire de recherche DANS L'ANNÉE

Le « séminaire de recherche », est un module pédagogique obligatoire pour les élèves en deuxième année du master droit économique.Ces séminaires réunissent environ 15 étudiants autour d'un professeur qui débat avec eux d'une de ses propres recherches en cours lors de 6 séances de 2 heures.Ils doivent permettre aux étudiants qui y participent de traiter de façon approfondie, une question juridique particulière, ce qui n'est pas toujours possible dans les autre cours.Les séminaires permettent l'obtention de 2 crédits ECTS et sont validés par les étudiants sur un mode pass/fail qui implique :- que les étudiants soient présents à l'ensemble des sessions (il est donc demandé à l'enseignant de bien contrôler cette présence). L'absence à l'une des sessions entrainera la non-validation du module.- d'avoir effectivement fait les lectures préalables et de participer activement (ce que permet l'effectif réduit). Il pourra donc être demandé aux étudiants de produire à chaque séance, une courte note (one page reaction paper) afin de vérifier que les lectures préalables ont bien été faites.
Spécialité5 lignes

ENSEIGNEMENT OPTIONNEL

Cet enseignement peut être suivi en plus des enseignements obligatoires de la maquette.

À option1 ligne
EnseignementsNombre d'heuresCrédits ECTSEnseignants
KDEC9740 - Droit des libertés fondamentales12N/ANicolas HERVIEU

CONFERENCE OBLIGATOIRE

Obligatoire1 ligne
EnseignementsNombre d'heuresCrédits ECTSEnseignants
Les rendez-vous de la justice60Soraya AMRANI MEKKI

CLINIQUE DE L'ECOLE DE DROIT (6 crédits)

L'inscription dans ces cours est soumise à sélection

Obligatoire6 lignes
EnseignementsNombre d'heuresCrédits ECTSEnseignants
KDEC 9635 - Human rights, Economic development and globalization (HEDG)246Sylvain AUBRY, Sandra COSSART
KDEC 9240 - Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises (RISE)246Elsa SAVOUREY, Pierrick LE GOFF, Marie BOUCHARD, Pierre-Louis PERIN
KDEC 9520 - Clinique Migrations246Nicolas HERVIEU, Camille ESCUILLIÉ
ODEC 5040 - Clinique Accès au droit246Sofía AUZMENDI
KDEC 9785 - Clinique Justice Environnementale et Transition Ecologique (JETE)246Anaïs MORIN GUERRY, Sonia FODIL-CHERIF, Pierre BOURDON
KDEC 9860 - Law and Digital Technology Clinic (DIGILAW)246Lucas COSTA DOS ANJOS

LANGUE VIVANTE (uniquement au semestre d'automne)

Règle : L'obtention du diplôme de Sciences Po est conditionnée par la validation d'un niveau d'anglais au moins équivalent au niveau C1 du cadre européen de référence des langues. Ce niveau est validé en fin de cursus par certification externe en cours de validité (voir lien suivant : http://formation.sciences-po.fr/content/chartes-des-langues) 

-Si vous avez déjà un niveau C1 en anglais : vous pouvez étudier la langue de votre choix,

-Si vous n'avez pas encore atteint le niveau C1 en anglais : vous devez obligatoirement vous inscrire à un cours d'anglais,

-Si vous maîtrisez trois langues dont l'anglais niveau C1 : l'enseignement de langue est facultatif,- Si vous suivez un 2e enseignement de langues, celui-ci ne sera pas comptabilisé dans les crédits nécessaires pour l'obtention du diplôme.

Langues1 ligne
EnseignementsNombre d'heuresCrédits ECTS
Une langue vivante244

Total crédits obligatoires, hors enseignements optionnels : 32