KDEC 9710 - Contentieux administratif

Cet enseignement a une vocation pratique et vise à faciliter l’acquisition de « réflexes opérationnels » par les étudiants en matière de contentieux administratif. Chaque séance est dédiée à un thème précisé préalablement et préparé par les étudiants (Ex : modes alternatifs de règlement des litiges ; distinction des contentieux ; exécution de la chose jugée…).

Connaissances de base en droit administratif.

Chaque séance de 2 heures se décompose en deux parties d’un format en principe équivalent :

• Présentation du thème de la séance par l’enseignant et demandes de précisions des étudiants
• Résolution collective du cas pratique

Contrôle continu (50% de la note finale) et examen final sous forme de cas pratique (50% de la note finale).

Préparation du thème de la séance et résolution d’un cas pratique transmis avant chaque séance.