ÉCOLE DE DROIT · Spécialité Droit Public Économique

Master Droit économique, spécialité Droit public économique, semestre 3 - 2026/2027

Semestre d'automne 2026-2027

3 enseignements obligatoires (12 crédits)

Obligatoire3 lignes
EnseignementsNombre d'heuresCrédits ECTSEnseignants
KDEC 9285 - Contrats publics et contrats de commande publique244Alexandre VANDEPOORTER
KDEC 9710 - Contentieux administratif244Fabrice MELLERAY
KDEC 9725 - Principes et institutions du Droit Public Economique244Pierre BOURDON

4 enseignements électifs (16 crédits)

Les étudiants s'inscrivent dans 4 enseignements électifs au choix, dont au moins 2 enseignements électifs de leur spécialité.


Les étudiants participant à la Clinique sont dispensés d'1 électif. Ils choisissent 2 électifs de leur spécialité et sont inscrits automatiquement dans le cours Clinique et son corequis associé si celui-ci a lieu au semestre d'automne.

Electifs de la spécialité DPE

Spécialité3 lignes
EnseignementsNombre d'heuresCrédits ECTSEnseignants
KDEC 9315 - Les coulisses de la fabrique du droit244Emmanuelle MIGNON, Gaël TROUILLER
KDEC 4065 - Contentieux européens des droits fondamentaux244Nicolas HERVIEU
KDEC 2070 - Droit de l'environnement pour les acteurs économiques244Jean-nicolas CLEMENT

Maquette de tous les électifs proposés par spécialité

Spécialité1 ligne
Enseignements
[ÉCOLE DE DROIT] Master Droit économique - 2ème année - Enseignements électifs - semestre 3 - 2026/2027

1 atelier au choix (2 crédits)

Maquette de tous les ateliers
À option1 ligne
Enseignements
[ÉCOLE DE DROIT] Master Droit économique - 2ème année - Ateliers - semestre 3 - 2026/2027

Séminaire de recherche (2 crédits) - Les étudiants doivent s'inscrire à 1 séminaire de recherche DANS L'ANNEE

Le séminaire de recherche est un module pédagogique obligatoire pour les élèves en deuxième année du master droit économique. Ces séminaires réunissent environ 15 étudiants autour d'un professeur qui débat avec eux d'une de ses propres recherches en cours. Ils doivent permettre aux étudiants qui y participent de traiter de façon approfondie, une question juridique particulière, ce qui n'est pas toujours possible dans les autres cours. Les séminaires sont validés sur un mode validé/non validé qui implique :

- que les étudiants soient présents à l'ensemble des sessions. L'absence à l'une des sessions entrainera la non-validation du module. 

- d'avoir effectivement fait les lectures préalables et de participer activement. Il pourra donc être demandé aux étudiants de produire à chaque séance, une courte note (one page reaction paper) afin de vérifier que les lectures préalables ont bien été faites.

Obligatoire5 lignes
Enseignement optionnel

Cet enseignement peut être suivi en plus des cours obligatoires de la maquette.

À option1 ligne
EnseignementsNombre d'heuresCrédits ECTSEnseignants
KDEC9740 - Droit des libertés fondamentales120Nicolas HERVIEU

Clinique de l'Ecole de droit (6 crédits)

L'inscription dans ces cours est soumise à sélection.
À option6 lignes
EnseignementsNombre d'heuresCrédits ECTSEnseignants
KDEC 9635 - Human rights, Economic development and globalization (HEDG)246Sylvain AUBRY, Sandra COSSART
KDEC 9240 - Responsabilité et Innovation Sociale des Entreprises (RISE)246Elsa SAVOUREY, Pierrick LE GOFF, Marie BOUCHARD, Pierre-Louis PERIN
KDEC 9520 - Clinique Migrations246Nicolas HERVIEU, Camille ESCUILLIÉ
ODEC 5040 - Clinique Accès au droit246Marie MERCAT BRUNS
KDEC 9785 - Clinique Justice Environnementale et Transition Ecologique (JETE)246Aurelien BOUAYAD, Camille FROMENTIN
KDEC 9860 - Law and Digital Technology Clinic (DIGILAW)246Séverine DUSOLLIER
1 langue vivante (4 crédits - uniquement au semestre d'automne)
Langues1 ligne
EnseignementsNombre d'heuresCrédits ECTS
Une langue vivante244
Règle : L'obtention du diplôme de Sciences Po est conditionnée par la validation d'un niveau d'anglais au moins équivalent au niveau C1 du cadre européen de référence des langues. Ce niveau est validé en fin de cursus par certification externe en cours de validité (voir lien suivant : http://formation.sciences-po.fr/content/chartes-des-langues)

- Si vous avez déjà un niveau C1 en anglais : vous pouvez étudier la langue de votre choix,

- Si vous n'avez pas encore atteint le niveau C1 en anglais : vous devez obligatoirement vous inscrire à un cours d'anglais,- Si vous maîtrisez trois langues dont l'anglais niveau C1 : l'enseignement de langue est facultatif,

- Si vous suivez un 2e enseignement de langues, celui-ci ne sera pas comptabilisé dans les crédits nécessaires pour l'obtention du diplôme.

TOTAL CRÉDITS OBLIGATOIRES, HORS ENSEIGNEMENTS OPTIONNELS : 30