KDEC 9285 - Contrats publics et contrats de commande publique

Le cours a pour objet d'exposer le régime de ceux des contrats publics qui relèvent du droit de la commande publique. Un premier volet sera tout d'abord consacré à la définition et au régime des contrats publics en général : quels sont les critères de définition du contrat public, comment peuvent-ils être conclus, quels sont les caractères principaux qui animent leur régime, et comment s'éteignent-ils ? Seront ensuite exposés les modalités de mise en concurrence préalables à la conclusion des contrats de la commande publique et le régime de ces contrats, à savoir les marchés publics sous maîtrise d’ouvrage publique, les contrats concessifs, les marchés de partenariat et les autres montages contractuels qui viennent à l'appui d'un financement privé de « projet public ». Enfin, le contentieux des contrats de la commande publique sera étudié.

Une partie de la séance est consacrée à l’exposé d’un cours théorique ; l’autre partie est consacrée à la résolution collective d’un cas pratique.

Un examen écrit de 3 heures sera organisé en fin de semestre (un cas pratique). Il représentera 60 % de la note globale. Une note de contrôle continu sera attribuée. Elle représentera 40 % de la note globale. Le contrôle continu est apprécié au regard de deux très courtes interrogations écrites (l'une de 10 minutes, l'autre de 20 minutes) et sur la participation orale.

Étude d'un cas pratique par séance et des développements du cours attachés au cas pratique.