ÉCOLE DE DROIT · Spécialité Droit de l'innovation

Master Droit économique, spécialité Droit de l'innovation, semestre 4 - 2025/2026

Semestre de printemps 2025-2026

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES - (12 crédits)

Obligatoire3 lignes

Enseignements	Nombre d'heures	Crédits ECTS	Enseignants
KDEC 9825 - Topics in Cyberlaw	24	4	Beatriz BOTERO ARCILA
KDEC 2300 - Trade Marks and Brands	24	4	Alain POTTAGE
KDEC4095 - Global Intellectual Property Law	24	4	Ruth OKEDIJI

ENSEIGNEMENTS ELECTIFS (16 crédits)

Les étudiants s'inscrivent dans 4 enseignements électifs au choix, dont au moins 2 enseignements électifs de leur spécialité.

Les étudiants inscrits dans le PIR sont dispensés de 2 électifs au semestre de printemps et choisissent par conséquent 2 électifs de leur spécialité.

Les étudiants participant à la Clinique sont dispensés d'1 électif.

- Ils s'inscrivent dans 2 électifs minimum de leur spécialisation.

- Si le cours électif corequis a lieu au semestre de printemps, leur inscription dans ce cours corequis est effectuée par le secrétariat. Il compte pour 1 électif de la spécialité dont il dépend.

Spécialité7 lignes

Enseignements	Nombre d'heures	Crédits ECTS	Enseignants
KDEC 9605 - Global AI Regulation	24	4	Katja LANGENBUCHER
KDEC 9255 - Artificial Intelligence and the Rule of Law	24	4	Oreste POLLICINO
KDEC 9170 - Advising global tech disruptors – a practical legal approach of platforms, artificial intelligence	24	4	Arthur MILLERAND, Michel LECLERC, Jérémie AFLALO
KDEC 9750 - Pratique du droit du numérique	24	4	Lorette DUBOIS, Clara HAINSDORF, Agathe MALPHETTES DE LA JONCHERE
KDEC 9815 - Competition and innovation	24	4
ODEC 9355 - Pratique du droit des marques	24	4	Philippe MARCHISET, Pierre FAVILLI
KDEC 9820 - Droit du marché de l’art	24	4	Laura BERTILOTTI, Valentin HUERRE, Chloé SULMANAS

Maquette de tous les électifs proposés par spécialité

Spécialité1 ligne

Enseignements
[ÉCOLE DE DROIT] Master Droit économique - 2ème année - Enseignements électifs - semestre 4 - 2025-2026

1 ATELIER AU CHOIX (2 crédits)

À option1 ligne

Enseignements
[ÉCOLE DE DROIT] Master Droit économique - 2ème année - Ateliers - semestre 4 - 2025/2026

SEMINAIRES DE REHERCHE - Les étudiants doivent s'inscrire à UN séminaire de recherche dans l'année (2 crédits)

Le séminaire de recherche est un module pédagogique obligatoire pour les élèves en deuxième année du master droit économique. Ces séminaires réunissent environ 15 étudiants autour d'un professeur qui débat avec eux d'une de ses propres recherches en cours. Ils doivent permettre aux étudiants qui y participent de traiter de façon approfondie, une question juridique particulière, ce qui n'est pas toujours possible dans les autres cours. Les séminaires sont validés sur un mode validé/non validé qui implique :

- que les étudiants soient présents à l'ensemble des sessions. L'absence à l'une des sessions entrainera la non-validation du module.

- d'avoir effectivement fait les lectures préalables et de participer activement. Il pourra donc être demandé aux étudiants de produire à chaque séance, une courte note (one page reaction paper) afin de vérifier que les lectures préalables ont bien été faites.

À option6 lignes

Enseignements	Nombre d'heures	Crédits ECTS	Enseignants
ODEC 9065 - Un droit international écologique - Habiter autrement la terre	12	2	Emmanuelle TOURME-JOUANNET
ODEC 8095 - Etat de droit	12	2	Sébastien PIMONT
ODEC 8090 - Legal Debates Represented in Art	12	2	Helena ALVIAR
ODEC 9050 - Human Rights in the Ecological Transition: Theory, Practice and Political Economy	12	2	Jeremy PERELMAN
KDEC 9055 - Legal Regulation in postmodern times through a Benthamian Lens	12	2	Claire WROBEL, Malik BOZZO-REY, Emmanuelle DE CHAMPS, Anne BRUNON-ERNST, Benjamin BOURCIER
ODEC 8085 - Feminist Legal Theory: Applications in Policy	12	2	Beatriz BOTERO ARCILA

Enseignement optionnel