ODEC 6025 - Marchés financiers et contentieux boursier

Le cours propose à des étudiants en deuxième année de Master (M2) une approche tant théorique que concrète du droit boursier et du contentieux boursier. Il inclut une présentation des autorités de tutelle (l'Autorité des marchés financiers principalement) et celle des procédures répressives visant les manquements et délits boursiers (procédure de sanction de l'AMF et son articulation avec celle relevant des juridictions pénales), le cas échéant avec des intervenants extérieurs. Le cours s'intéressera aussi aux stratégies contentieuses en matière d'opérations financières (OPA, émissions, introductions en bourse, etc.). Il sera l'occasion de revenir sur des grandes affaires ou batailles boursières (ex : Péchiney/Triangle, EADS, Sacyr/Eiffage, Wendel/Saint-Gobain, LVMH/Hermès, SeLoger.com, Club Méditerranée, Vivendi/Gameloft, SMA/Tour Eiffel, Safran/Zodiac, Veolia/Suez et EDF) et sur des questions d'actualité dans un contexte d'évolution rapide de l'environnement législatif et réglementaire. Il s'articulera ainsi autour des grands thèmes suivants : Manquements boursiers, règlement « MAR » et procédures répressives (procédure de sanction devant l'AMF, abus de marché et autres manquements, procédures disciplinaires, infractions et procédures pénales) ; Grandes batailles boursières et contentieux des opérations de marché (prises de contrôle rampantes, contestations des offres publiques d'acquisition, litiges relatifs aux opérations d'émissions d'instruments financiers et d'IPO) ; Activisme actionnarial et proxy fights.

Douze séances de 2 heures, chacune sous forme de :

• Présentation du sujet par le ou les intervenants et rappel des notions essentielles ;
• Etude de cas et formation à la rédaction d'actes, débats et correction de travaux.

La validation s'effectuera sur la base d'un examen final oral, couvrant l'ensemble du programme du cours (questions théoriques et pratiques tirées au sort). Les codes et le règlement général de l'AMF seront autorisés. L'examen terminal comptera pour la moitié de l'évaluation de l'enseignement. Cette note sera complétée d'une note de contrôle continu (une moitié de l'évaluation) fondée essentiellement sur plusieurs mini cas pratiques à préparer à l'avance et plus généralement, sur la participation orale pendant les cours. Un ou plusieurs QCM, dont les résultats, principalement indicatifs, seront intégrés dans la note de participation orale, permettront aux élèves de s'évaluer en cours d'année. Ils seront organisés à des dates prévues dès le premier cours. 50% examen final/50% contrôle continu.