KGRH 2070 - Droit social & négociation collective: innovation et transformation sociale, france, europe, global*

Les séminaires et ateliers contextualisent les relations de travail dans l’environnement international, et notamment européen, qui est celui des groupes internationaux. Les différents aspects abordés s’articulent autour de 4 axes principaux que sont : les fusions et acquisitions en ce qui concerne la partie RH avec un focus RSE et devoir de vigilance ; les relations de travail au sein de l’espace européen (droit social européen, mobilité européenne– loi du contrat, juridiction compétente, sécurité sociale internationale - et relations collectives européennes – EWC et syndicats européens) ; la négociation collective transnationale au regard des textes internationaux ; les restructurations des groupes internationaux, principalement en France et plus modestement en Europe (bases) et Global (aperçu). Pour finaliser l’enseignement une simulation de négociation collective est organisée durant une journée.

Avoir lu :

✱ Ray (J.-E.), Droit du travail : droit vivant, Wolters Kluwer Ed. 2026

✱ Tricois (J.-P.) Mémentos Droit social international et européen, Gualino Ed. 2022

✱ Site : ilo.org (Bureau International du Travail) : les normes

✱ Site : ec.europa.eu > social (UE) : les directives

✱ Ressources numériques sciencespo accessibles aux étudiants (onglet droit) - (Https://catalogue-bibliotheque.sciencespo.fr)

L’enseignement repose sur une approche fondée sur le droit social appliqué des problématiques de mise en œuvre au sein des entreprises internationales de la réglementation qui s’applique à elles. Par ailleurs le cours s’intéresse aux devoirs et obligations de l’entreprise en matière de transformation et d'intégration des normes européennes et internationales.

A cet effet, des exercices pratiques et une mise en situation sont développés en format ateliers.

Usage de l'IA : durant l’enseignement, il sera fait une approche pédagogique et professionnelle de l’IA pour le droit social. En effet, l’outil IA peut être en retard d’un ou plusieurs textes règlementaires, l’étudiant doit savoir l’identifier. A ce titre, des analyses critiques seront demandées aux étudiants afin de cerner comment utiliser l’outil IA à bon escient et savoir prendre le recul nécessaire pour valider les éléments de réponses apportés par l’outil.

I. Transformation et restructuration d’entreprise : approche comparative et critique de données IA sur un sujet donné

II. M&A : cas pratique dans lequel l’étudiant devra se positionner sur une acquisition

III. Europe et International : résolution d’une problématique

IV. Simulation négociation collective

V. Examen final devoir sur table : note de synthèse

Lecture préparatoire aux séances.