CSOC 26F02 - Réguler, réprimer, contester par le droit.

Au croisement de la sociologie et du droit mais aussi de la science politique, de l’histoire et de l’économie, ce cours d’approfondissement et décentrement disciplinaire se propose d’analyser la place supposée grandissante du droit dans nos sociétés, qu’il soit utilisé pour réguler l’économie (ou la déréguler), gérer et trancher des conflits au sein des institutions judiciaires, mais aussi réprimer ou contester, sanctionner ou emprisonner, revendiquer des principes et des droits, quitte à permettre leurs dérogations, comme lors de la crise sanitaire lié au coronavirus en 2020 en France. Le cours réfute ainsi l’idée que le droit et la société (ou la politique ou l’économie) sont deux sphères autonomes dont il faudrait examiner les interactions. Il considère plutôt que droit et société se constituent mutuellement, par l’intermédiaire de processus et d’acteurs pour partie spécifiques. Evoquant les débats qui opposent sociologues et juristes et la manière dont les pères fondateurs de sociologie ont intégré le droit dans leurs travaux, le cours présente la sociologie du droit française et américaine. Le mouvement Law and Society né aux Etats-Unis dans les années 1960 a en effet profondément renouvelé l’analyse empirique du droit depuis une trentaine d’années. Les thèses actuelles d’une judiciarisation de la société, du politique, de l’économie ou du travail pourront ainsi être mises à l’épreuve et éclairées, tout comme seront explorés les rôles de divers professionnels (avocats, juges) ou intermédiaires du droit, notamment (mais pas exclusivement) dans les pays d’Amérique du sud. Le cours s’attachera à montrer l’actualité et l’intérêt du regard que propose la sociologie du droit sur ce qui se présente à la fois comme un ensemble de normes et de règles, un discours sur ces derniers, mais aussi des pratiques variées et un ensemble d’organisations (du Parlement aux tribunaux) qui n’ont néanmoins pas le monopole des conceptions et usages du droit qui cadrent, pour partie, nos vies quotidiennes.

• Introduction : approche juridique, approche sociologique du droit ; réaliser une étude de cas, données et méthode (séance 1)
• Inégalités dans et face au droit et à la justice (séances 2 à 4)
• La perspective ouverte par Karl Marx
• Une justice de classe et genrée ?
• Justice, répression et discrimination
• Le droit, symbole du social et référence pour l’action (séances 5 à 8)
• Les perspectives ouvertes par Emile Durkheim et Max Weber
• Qualifier, interpréter, juger
• Mettre en œuvre l’action publique, le droit comme dispositif
• Une approche constitutive du droit, les legal consciousness studies
• Le droit, une affaire de professionnels ? (séances 9 à 12)
• La perspective ouverte par Pierre Bourdieu, force du droit et champ juridique
• Qui sont les juges ?
• Avocats et politique, le cause lawyering
• Figures d’intermédiaires du droit

Aucun

Cours séminaire, interactif, lecture d’un texte pour chaque séance (sauf 3)

Le mode de validation passera par

• une évaluation de la participation qui passera par le suivi de la présence des étudiants en cours et leur participation en classe (pour 15% de la note finale)
• une évaluation des réponses courtes formulées en classe à quelques questions simples qui seront posées à l’ensemble de la classe sur un ensemble de trois textes qui devront avoir été lues dans les trois semaines précédentes. Ces réponses, de quelques lignes, visent à vérifier la lecture des textes et permettre aux étudiants de partager leurs réflexions à son sujet. Elles seront précisées en classe et les étudiants auront 15 minutes pour y répondre. Il sera possible de répondre en anglais aux questions, qui seront posées en français. Cet exercice aura lieu trois fois durant le semestre, permettant d'évaluer les étudiants pour 50% de la note finale.
• par la réalisation d’une étude de cas à deux ou trois étudiants (environ 10p) reposant sur l’analyse d’un (ou plusieurs) entretien(s) ou d’observations du droit en acte (dossier à remettre en fin de semestre, comptant pour 35% de la note).

Le (ou les) entretiens pourra/ont être mené/s avec un professionnel, un intermédiaire ou un usager du droit, qu’il le mobilise ou non, qu’il s’agisse d’étudier son rapport (profane ou professionnel) au droit, ses usages et ses pratiques. Si des observations sont privilégiées, elles pourront porter sur des situations de mobilisation ou référence au droit, en contexte judiciaire (audience, tribunal) ou non (ex : consultations juridiques ; activités professionnelles impliquant un maniement ou une référence au droit ; etc). D’autres matériaux sont possibles pour fonder la dimension empirique du dossier (sources écrites issues de la presse et des médias, d’archives documentaires, voire données quantitatives) dont le sujet, lié à l’actualité ou non, est laissé à la liberté des étudiants, après validation par l’enseignant. Le dossier comportera entre 3000 et 5 000 mots et, en plus, une annexe comportant une retranscription (intégrale ou partielle) de l’entretien, des notes d’observation et/ou une présentation des données empiriques autres mobilisées pour le dossier.

Lecture d’un texte par semaine (à 9 reprises sur les 12 semaines), avec deux questions simples à répondre (sur 1p) + réalisation d’une étude de cas à deux ou trois pour valider le cours + invitation à lire un ouvrage récent restituant une enquête empirique située en Argentine (Schijman Emilia, A qui appartient le droit ? Ethnographier une économie de la pauvreté, Coll. Droit et société, LGDJ, 2019).