KAFP 4365 - Droit public

KAFP 4365 · Spring semester 2025-2026

Language of tuition
français
Course type
Cours magistral
Number of hours
24
Credits
4

Information

Description

Ce cours est destiné aux étudiants des différents parcours du master Politiques publiques. Il a vocation à fournir le socle de connaissances juridiques nécessaires à la compréhension d’ensemble du système institutionnel et normatif de l’action publique. Une attention particulière sera portée à l’articulation entre notions traditionnelles et nouveaux enjeux du droit public, à l’instar du droit de l’environnement, des questions religieuses ou encore de la régulation du numérique.

Prerequisites

Aucune connaissance préalable requise.

Une familiarité avec l’histoire et le système institutionnel de la Vème République est recommandée.

Veuillez noter que cet enseignement est fermé aux étudiants de la spécialité Administration publique.

Assessment

Epreuve de mi-semestre : fiche technique 35%

Examen final (sur table, lors de la semaine des examens) : questions à réponse courte (65%)

Workload

Ce cours n’étant pas adossé à des conférences de méthode, il est attendu de chaque étudiant un travail de lecture hebdomadaire sur les thèmes de la séance.

Une bibliographie fournie en début de semestre précisera le programme de ces lectures, composé essentiellement de chapitres de manuels et d’articles de doctrine.

Readings

Main readings 2

  1. Bernard STIRN et Yann AGUILA, Droit public français et européen, Dalloz et Presses de Sciences Po, 3ème éd., 2021, 712 p.

  2. Frédéric PUIGSERVER, Le droit de l’administration, LGDJ, 5ème éd., septembre 2023

Further readings 1

  1. Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE et Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 23ème éd., 2021, 1082 p.

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Teaching units

Unit no.Unit type Teaching unitsTeachers Number of hoursCredits
56107Cours magistral Droit public Frédéric PUIGSERVER, Clément ALBARET244
56768Teaching assistant Droit public Clément ALBARET16—

Teachers

  • Frédéric PUIGSERVER
  • Clément ALBARET

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SCHITTONE Delphine