KAFP 4365 - Droit public
KAFP 4365 · Spring semester 2025-2026
- Language of tuition
- français
- Course type
- Cours magistral
- Number of hours
- 24
- Credits
- 4
Information
Description
Ce cours est destiné aux étudiants des différents parcours du master Politiques publiques. Il a vocation à fournir le socle de connaissances juridiques nécessaires à la compréhension d’ensemble du système institutionnel et normatif de l’action publique. Une attention particulière sera portée à l’articulation entre notions traditionnelles et nouveaux enjeux du droit public, à l’instar du droit de l’environnement, des questions religieuses ou encore de la régulation du numérique.
Prerequisites
Aucune connaissance préalable requise.
Une familiarité avec l’histoire et le système institutionnel de la Vème République est recommandée.
Veuillez noter que cet enseignement est fermé aux étudiants de la spécialité Administration publique.
Assessment
Epreuve de mi-semestre : fiche technique 35%
Examen final (sur table, lors de la semaine des examens) : questions à réponse courte (65%)
Workload
Ce cours n’étant pas adossé à des conférences de méthode, il est attendu de chaque étudiant un travail de lecture hebdomadaire sur les thèmes de la séance.
Une bibliographie fournie en début de semestre précisera le programme de ces lectures, composé essentiellement de chapitres de manuels et d’articles de doctrine.
Readings
Main readings 2
-
Bernard STIRN et Yann AGUILA, Droit public français et européen, Dalloz et Presses de Sciences Po, 3ème éd., 2021, 712 p.
-
Frédéric PUIGSERVER, Le droit de l’administration, LGDJ, 5ème éd., septembre 2023
Further readings 1
-
Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE et Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 23ème éd., 2021, 1082 p.
Teaching units
| Unit no. | Unit type | Teaching units | Teachers | Number of hours | Credits |
|---|---|---|---|---|---|
| 56107 | Cours magistral | Droit public | Frédéric PUIGSERVER, Clément ALBARET | 24 | 4 |
| 56768 | Teaching assistant | Droit public | Clément ALBARET | 16 | — |
Teachers
- Frédéric PUIGSERVER
- Clément ALBARET
In the curricula
- Double master avec HEC - Corporate and Public Management, Semestre 4 (2025-2026)ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- MASTER IN PUBLIC POLICY : POLICY STREAM GLOBAL HEALTH, SEMESTER 2, 2025-2026.ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- Master in Public Policy Social Policy and Social Innovation policy stream Semester 2 (2025-2026)ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- MASTER IN PUBLIC POLICY, CULTURAL POLICY AND MANAGEMENT, SEMESTER 2 (2025/2026)ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- MASTER IN PUBLIC POLICY, POLICY STREAM POLITCS AND PUBLIC POLICY, SEMESTER 2 : 2025-2026ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- Master in Public Policy: Policy Stream Digital, New Technology and Public Policy, Semester 2 (2025-2026)ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- Master in Public Policy: Policy Stream Economics and Public Policy, Semester 2 (2025-2026)ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- MASTER IN PUBLIC POLICY: POLICY STREAM ENERGY, ENVIRONMENT AND SUSTAINABILITY, SEMESTER 2 (2025-2026)ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- Master Politiques Publiques : Spécialité Politiques d'éducation et de recherche, Semestre 2 (2025-2026)ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- MASTER POLITIQUES PUBLIQUES : SPECIALITE SANTE, SEMESTRE 2, 2025-2026ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- MASTER POLITIQUES PUBLIQUES : SPÉCIALITÉ SÉCURITÉ ET DÉFENSE, SEMESTRE 2 (2025-2026)ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
- MASTER POLITIQUES PUBLIQUES, SPECIALITE CULTURE, SEMESTRE 2 (2025/2026)ÉCOLE D'AFFAIRES PUBLIQUES (EAP)
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- SCHITTONE Delphine