KDEC 4030 - Droit international privé

KDEC 4030 · Semestre de printemps 2026-2027

Langue d'enseignement
français
Type d'enseignement
Cours séminaire
Nombre d'heures
24
Crédits
4

Informations

Descriptif

Ce cours est destiné à faire acquérir des outils méthodologiques permettant de déterminer, en matière de droit privé (obligations, personnes, biens) la juridiction internationalement compétente, le droit applicable et les conditions de circulation des jugements et actes publics étrangers dans un cadre transfrontière (international ou européen). Diverses questions d'actualité - par exemple, la mobilité des sociétés commerciales, le régime du contrat international, la reconnaissance des relations familiales créées à l'étranger, le statut personnel des migrants, les contentieux nés de violations des droits de l'homme à l'étranger - viendront illustrer les évolutions et tensions qui traversent la discipline, sous la forme de conflits politiques, éthiques, économiques et sociales.

Format pédagogique

Séminaire interactif. Douze séances de 2 heures.

Mode de validation

  • F. MARCHADIER :50% CC et 50% Examen final

CC : 50% un écrit dont l'objet est déterminé à chaque séance (ce sont les sujets de réflexion, les analyses de clauses, la rédaction de clauses ...).

Examen : 50% un examen final écrit de 2h sous la forme d'un cas pratique.

  • A. BOICHE : 50% CC et 50 % Examen final

Examen final écrit de 3h.

  • E. BRUNELLE : 25% Participation et 75% Examen final

Participation : 25% de participation : assiduité, participation orale : prise de parole, débats, préparation du cours.

Examen : 75 % un écrit de 2 heures sous la forme d'un cas pratique .

  • B. SAUNIER : 50% CC et 50 % Examen final

50% CC : examen écrit le 30 mars, durant la séance.

50 % examen : examen oral sur le format exposé-discussion, 10 minutes de préparation, 8 à 10 minutes de discussion.

  • I. BREMER-PROUST& E. LORIAUD : 25% CC et 75 % Examen final

Contrôle continu : 25% participation orale en cours (assiduité, participation orale : prise de parole, débats, préparation du cours),

Examen : 75 % un écrit de 2 heures sous la forme d'un cas pratique .

  • Y. LEGRAND: 33% CC et 67 % Examen final

Contrôle continu : participation orale et interrogation en séance 6 ;

Examen final écrit de 3 heures.

Charge de travail

Préparation des séances sous la forme de lectures d'arrêts, de textes et d'articles de doctrine.

Lectures

Lectures principales 2

  1. Bureau D. et Muir Watt H., Droit international privé, 4e éd., tome I, Paris, PUF, 2017

    Emprunter 1Emprunter 2

  2. Gaudemet-Tallon, H., Compétence et exécution des jugements en Europe, LGDJ, 5e éd., LGDJ, 2015

    Emprunter 1Emprunter 2

Lectures secondaires 1

  1. Revue critique de droit international privé (bibliothèque : site Dalloz Revues)

    Lire en ligne

Unités pédagogiques

N° d'UPType d'UP Unités pédagogiquesEnseignants Nombre d'heuresCrédits
51604Cours séminaire Droit international privé Emmanuelle BRUNELLE244
52247Cours séminaire Droit international privé Elisabeth RONZIER244
52251Cours séminaire Droit international privé Benjamin SAUNIER244
52741Cours séminaire Droit international privé Fabien MARCHADIER244
54934Cours séminaire Droit international privé Alexandre BOICHÉ244
56842Cours séminaire Droit international privé Ina BREMER-PROUST, Elodie LORIAUD244
58425Cours séminaire Droit international privé Yann LEGRAND244

Enseignants

  • Emmanuelle BRUNELLE
  • Elisabeth RONZIER
  • Benjamin SAUNIER
  • Fabien MARCHADIER
  • Alexandre BOICHÉ
  • Ina BREMER-PROUST
  • Elodie LORIAUD
  • Yann LEGRAND

Dans les maquettes

Contacts et ressources

Contact pédagogique
DESCHAMPS Elodie · IPOLI Carine