KDEC 4030 - Droit international privé
KDEC 4030 · Semestre de printemps 2026-2027
- Langue d'enseignement
- français
- Type d'enseignement
- Cours séminaire
- Nombre d'heures
- 24
- Crédits
- 4
Informations
Descriptif
Ce cours est destiné à faire acquérir des outils méthodologiques permettant de déterminer, en matière de droit privé (obligations, personnes, biens) la juridiction internationalement compétente, le droit applicable et les conditions de circulation des jugements et actes publics étrangers dans un cadre transfrontière (international ou européen). Diverses questions d'actualité - par exemple, la mobilité des sociétés commerciales, le régime du contrat international, la reconnaissance des relations familiales créées à l'étranger, le statut personnel des migrants, les contentieux nés de violations des droits de l'homme à l'étranger - viendront illustrer les évolutions et tensions qui traversent la discipline, sous la forme de conflits politiques, éthiques, économiques et sociales.
Format pédagogique
Séminaire interactif. Douze séances de 2 heures.
Mode de validation
- F. MARCHADIER :50% CC et 50% Examen final
CC : 50% un écrit dont l'objet est déterminé à chaque séance (ce sont les sujets de réflexion, les analyses de clauses, la rédaction de clauses ...).
Examen : 50% un examen final écrit de 2h sous la forme d'un cas pratique.
- A. BOICHE : 50% CC et 50 % Examen final
Examen final écrit de 3h.
- E. BRUNELLE : 25% Participation et 75% Examen final
Participation : 25% de participation : assiduité, participation orale : prise de parole, débats, préparation du cours.
Examen : 75 % un écrit de 2 heures sous la forme d'un cas pratique .
- B. SAUNIER : 50% CC et 50 % Examen final
50% CC : examen écrit le 30 mars, durant la séance.
50 % examen : examen oral sur le format exposé-discussion, 10 minutes de préparation, 8 à 10 minutes de discussion.
- I. BREMER-PROUST& E. LORIAUD : 25% CC et 75 % Examen final
Contrôle continu : 25% participation orale en cours (assiduité, participation orale : prise de parole, débats, préparation du cours),
Examen : 75 % un écrit de 2 heures sous la forme d'un cas pratique .
- Y. LEGRAND: 33% CC et 67 % Examen final
Contrôle continu : participation orale et interrogation en séance 6 ;
Examen final écrit de 3 heures.
Charge de travail
Préparation des séances sous la forme de lectures d'arrêts, de textes et d'articles de doctrine.
Lectures
Lectures principales 2
-
Bureau D. et Muir Watt H., Droit international privé, 4e éd., tome I, Paris, PUF, 2017
-
Gaudemet-Tallon, H., Compétence et exécution des jugements en Europe, LGDJ, 5e éd., LGDJ, 2015
Lectures secondaires 1
-
Revue critique de droit international privé (bibliothèque : site Dalloz Revues)
Unités pédagogiques
| N° d'UP | Type d'UP | Unités pédagogiques | Enseignants | Nombre d'heures | Crédits |
|---|---|---|---|---|---|
| 51604 | Cours séminaire | Droit international privé | Emmanuelle BRUNELLE | 24 | 4 |
| 52247 | Cours séminaire | Droit international privé | Elisabeth RONZIER | 24 | 4 |
| 52251 | Cours séminaire | Droit international privé | Benjamin SAUNIER | 24 | 4 |
| 52741 | Cours séminaire | Droit international privé | Fabien MARCHADIER | 24 | 4 |
| 54934 | Cours séminaire | Droit international privé | Alexandre BOICHÉ | 24 | 4 |
| 56842 | Cours séminaire | Droit international privé | Ina BREMER-PROUST, Elodie LORIAUD | 24 | 4 |
| 58425 | Cours séminaire | Droit international privé | Yann LEGRAND | 24 | 4 |
Enseignants
- Emmanuelle BRUNELLE
- Elisabeth RONZIER
- Benjamin SAUNIER
- Fabien MARCHADIER
- Alexandre BOICHÉ
- Ina BREMER-PROUST
- Elodie LORIAUD
- Yann LEGRAND
Dans les maquettes
Contacts et ressources
- Contact pédagogique
- DESCHAMPS Elodie · IPOLI Carine