KDEC 2340 - Droit économique européen

KDEC 2340 · Semestre de printemps 2026-2027

Langue d'enseignement
français
Type d'enseignement
Cours séminaire
Nombre d'heures
24
Crédits
4

Informations

Descriptif

Aux termes de l’article 26, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : « Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités. » Cette disposition ne renseigne que très partiellement sur les significations multiples et la portée considérable du projet d’établir un marché unique en Europe. Ce cours a pour objet d’explorer les règles juridiques et les cas pratiques concourant à l’établissement de ce marché. Il a pour ambition de permettre aux participants d’acquérir l’usage des techniques et des concepts du droit européen. Plus largement, nous entendons sensibiliser les participants à la logique particulière qui préside à l’emprise du droit européen sur l’ensemble des activités économiques et sociales.

Pré-requis

Intérêt et enthousiasme pour l’étude du droit, ses règles et ses cas.

Mode de validation

F. L. MARTUCCI : 50 % CC et 50 % Examen

Contrôle continu : Plaidoirie orale avec rendu écrit et participation orale

Examen : Cas pratiques et/ou commentaire d’arrêt, 3 heures

Documents autorisés : Open book.

L. ZEVONOU : 100 % Examen

Examen : Examen en ligne de 3 heures.

L. BOUCON : 40 % CC et 60 % Examen

Contrôle continu : participation en classe/préparation du cours (20 %) + Devoir maison/présentation orale (20 %)

Examen : cas pratiques et/ou commentaire de texte

Document autorisé : Open book.

M. STRUYS : 40% Participation en classe / Préparation des cours et 60% Examen.

Contrôle continu : participation orale/préparations.

Examen : Cas pratiques et/ou commentaire d’arrêt.

Documents autorisés : Open book.

M. MARTINEZ-NAVARRO : Examen écrit final d'une durée de 3 heures prenant en compte la participation/préparation des cours. De plus, les étudiants participant au Moot auront une « bonification ».

Charge de travail

Les enseignants de ce cours sont particulièrement attachés à l’étude des sources, notamment la connaissance des dispositions pertinentes des traités européens et leur interprétation. En outre, ils entendent donner une place majeure à l’étude des cas de jurisprudence. Il est donc exigé des participants qu’ils se préparent aux différentes séances par la lecture des sources et des cas. Il en résulte également que la participation à la discussion durant les séances est encouragée et valorisée.

Lectures

Lectures principales 1

  1. Catherine Barnard, The Substantive Law of the EU. The Four Freedoms, Oxford University Press, 2013

    Emprunter 1Emprunter 2Emprunter 3

Unités pédagogiques

N° d'UPType d'UP Unités pédagogiquesEnseignants Nombre d'heuresCrédits
51321Cours séminaire Droit économique européen Raphaële XENIDIS244
51601Cours séminaire Droit économique européen —244
51603Cours séminaire Droit économique européen —244
51751Cours séminaire Droit économique européen —244
57332Cours séminaire Droit économique européen —244

Enseignants

  • Raphaële XENIDIS

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Contacts et ressources

Contact pédagogique
DESCHAMPS Elodie