BMET 25F87 - Lutter contre la fraude fiscale : acteurs et approches juridiques

Ce cours a pour objectif de présenter les enjeux liés à la fraude fiscale tant d'un point de vue budgétaire et financier que d'un point de vue politique et démocratique. En exploitant et en détournant les zones grises juridiques, la fraude fiscale menace l'État de droit. Les liens entre la fraude fiscale, la criminalité organisée – et notamment la criminalité environnementale – seront étudiés.

Après une brève introduction et une présentation des principaux acteurs dans ce domaine, l’atelier méthodologique s'articulera en trois parties : (i) la fraude fiscale en tant qu'atteinte à la justice fiscale ; (ii) la fraude fiscale en tant que menace pour l'ordre public ; (iii) les solutions envisageables.

En parallèle, l’atelier pédagogique permettra de simuler lors du dernier cours une séance publique de l’Assemblée nationale visant à examiner un projet de loi luttant contre la fraude fiscale.

Aucun prérequis n’est attendu en droit fiscal ou en finances publiques.

Néanmoins, une connaissance de base en institutions politiques, droit public et en droit européen est souhaitable.

Le cours sera structuré en trois parties :

• une première partie de type cours magistral d’une durée indicative de 45 minutes ;
• une deuxième partie de type application pratique avec des exercices concrets à réaliser en classe par les étudiants (sans préparation préalable) d’une durée indicative de 45 minutes ;
• une dernière partie de mises en situation préparées en amont par les étudiants d’une durée indicative de 30 minutes.

À noter que la plupart des exercices en classe permettront d’étudier en profondeur la fabrique de la loi en détaillant les procédures parlementaires et législatives associées. Ces exercices aboutiront, lors du dernier cours, à une simulation de séance publique de l’Assemblée nationale visant à examiner un projet de loi luttant contre la fraude fiscale.

Les étudiants seront examinés au travers de mises en situation présentées en classe (30 %), un examen de mi-semestre (20 %), un ou plusieurs exercices pratiques réalisés en classe (20 %) et un examen final qui prendre la forme d’une simulation d’une séance publique de l’Assemblée nationale (30 %).