KDEC 9835 - Droit des sociétés et transition vers une économie durable

L’urgence climatique relevée par les scientifiques, la prise de conscience grandissante de l’opinion publique quant aux enjeux de durabilité et le développement d’un cadre règlementaire européen propre à ces enjeux font de la transition vers une économie durable et résiliente une nécessité. Les entreprises sont des acteurs déterminants dans la réussite de cette transition.

Comment concilier productivité et durabilité, croissance et responsabilité ? Comment le droit des sociétés peut-il évoluer afin de prendre en compte ces nouveaux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux ?

Le droit des sociétés évolue rapidement afin d’accompagner cette transition et de concilier les impératifs de croissance et de compétitivité des entreprises avec la prise en compte des intérêts des actionnaires, des salariés et des autres parties prenantes de l’entreprise sur le long terme.

Le cours a pour objectif de faire découvrir aux étudiants ces évolutions récentes, tant au niveau national qu’au niveau européen, et leur mise en perspective au regard de la nécessaire transformation de l’économie actuelle, notamment la redéfinition juridique de la place et du rôle de l’entreprise dans l’économie (objet social, raison d’être, sociétés à mission) ; la prise en compte accrue de son impact environnemental et social (responsabilité sociétale et environnementale, déclaration de performance extra-financière / de durabilité, plan de vigilance, lutte anti-corruption et trafic d’influence) ; les évolutions des règles de gouvernance des sociétés cotées (composition des organes sociaux, contrôle des rémunérations, représentation salariale, obligations déclaratives et de transparence) ; le poids renforcé des parties prenantes dans la conduite des affaires (activisme et dialogue actionnarial, agences de conseil en vote, lanceurs d’alerte) ; et les nouvelle formes de financement alternatif qui s’offrent à elle (financement participatif, obligations et autres instruments de financement « verts »).

Aucun pré-requis particulier n’est nécessaire.

Enseignement en présentiel dans la mesure du possible. Chacune des séances sera organisée en trois temps principaux : (i) présentation d’un point d’actualité sur un sujet lié au thème de la séance par son (ses) auteur(s) ; (ii) présentation de groupe sur un sujet également en lien avec le thème de la séance ; et (iii) discussions, échanges et reprise du sujet traité lors de la présentation de groupe.

L’évaluation est composée d’une présentation (individuelle ou en groupe) d’un court point d’actualité (20%), d’une présentation de groupe (exposé, cas pratique, débat ou note de synthèse) (30% de la note finale), d’une évaluation écrite ou orale de fin de semestre (30% de la note finale) et de la participation orale en séance (20% de la note finale).

Outre la participation à une présentation de groupe et à un point d’actualité au cours du semestre, il est attendu que chacun des étudiants lise en amont de la séance concernée le corpus de textes correspondant (communiqué préalablement à chacune des séances) et qu’il participe activement aux échanges qui auront lieu au cours de celle-ci.