OAFP 9655 - Régulation des marchés de l'électricité

L'électricité est au centre de l'équation énergétique, pour l'approvisionnement comme pour la consommation. La crise des prix de l'énergie qu'a récemment vécue l’Union européenne, comme les débats sur l’architecture de son marché de l’électricité, le rappellent avec force. Disposer d'une offre d'électricité fiable et suffisante, décarbonée, au prix prévisible pour le consommateur final est un enjeu essentiel de la transition énergétique dont le développement massif et rapide des énergies renouvelables est un levier mais ne peut être le seul.

Les caractéristiques technico-économiques du secteur, les incertitudes associées, le cadre juridique et en particulier le droit de la concurrence sont structurants pour le fonctionnement des marchés comme pour les choix de politiques publiques : investissements et préparation de l'avenir, organisation et régulation, environnement, efficacité économique et formation des prix.

La première partie de la conférence est centrée sur les fondamentaux économiques : coûts et compétitivité, équilibre offre-demande, régulation et marché. Le cours est principalement magistral, avec toutefois des séquences interactives autour d’une notion économique associée à un objet concret ou d’exercices. Un polycopié avec exercices et bibliographie est remis aux étudiants.

La seconde partie aborde l’ouverture des marchés à la concurrence, le développement des EnR et la décarbonation à travers un prisme juridique. L’objectif est de permettre aux étudiants de maîtriser les outils juridiques qui sont utilisés pour la mise en œuvre des politiques énergétiques tant au niveau national qu’au niveau européen. Le cours montrera, notamment, l’importance des raisonnements menés en droit de la concurrence, en droit des aides d’Etat ainsi qu’en droit sectoriel. Par ailleurs, deux séances seront dédiées à la surveillance des marchés de gros et à l’application des règles issues du règlement REMIT.

Outre l’acquisition des fondamentaux (économie, régulation) étudiés en première année du Master, la curiosité des enjeux du secteur électrique et de son actualité sont désirables.

Des connaissances en droit de l’Union européenne et en droit de la concurrence permettront également une meilleure compréhension des thèmes abordés. La conférence, dans sa première partie, inclut des notions quantitatives tels le calcul d'un coût économique ou l'équilibre offre-demande ; l'effort demandé peut dépendre des acquis antérieurs, mais le cours est accessible avec la culture mathématique d'un bachelier.

Les modalités d’évaluation seront précisées d’ici la rentrée mais seront assez similaires aux modalités décrites ci-dessous :

-exercices et commentaires sur l'économie et la régulation de l'électricité, autour des méthodes et concepts vus en première partie du cours (xx% de la note finale) ;

-exposé en lien avec les problématiques juridiques (xx%) ;

-rédaction d'une fiche d'éléments de langage en vue d'un débat contradictoire, avec une posture à défendre (xx%).

Outre quelques lectures, il sera proposé, à l’issue de certains cours, un exercice d’application corrigé en séance suivante, ou l’élaboration d’un travail de projet. Prévoir environ douze heures de travail personnel (en incluant la préparation de a) et la réalisation de c) ci-dessus), et trois pour élaborer la fiche d’éléments de langage b).