OAFP 4305 - Les prélèvements obligatoires comme instrument de politique publique
OAFP 4305 · Semestre d'automne 2026-2027
- Langue d'enseignement
- français
- Type d'enseignement
- Cours séminaire
- Nombre d'heures
- 24
- Crédits
- 4
Informations
Descriptif
Le cours part des travaux de recherche réalisés par l'axe « Évaluation des politiques socio-fiscales » du LIEPP autour de l'usage et des évaluations de différents dispositifs de politique publique par des instruments socio-fiscaux. Il développe une perspective globale sur les dispositifs étudiés à l'appui de la littérature grise et académique. Après une séance introductive sur les principes généraux de ces types de dispositifs et leurs logiques théoriques académiques et politiques, les séances suivantes se concentreront sur des dispositifs spécifiques. L'analyse portera sur les logiques et motivations des stratégies mises en œuvre, les évaluations d'impacts des dispositifs et sur leurs conséquences économiques, politiques et institutionnelles.
À la fin de l'enseignement, les étudiants seront capables de produire une analyse originale et synthétique d'une politique socio-fiscale sur la base de la littérature existante (académique et grise), et d'une réflexion personnelle sur l'objet, les enjeux de la politique publique, en mobilisant les catégories et concepts appropriés.
Pré-requis
Maîtrise du français et de l'environnement institutionnel des politiques publiques en France
Enseignements du M1 en économie
Format pédagogique
12 séances de cours interactifs de 2h
Plus des lectures obligatoires et du travail personnel et en groupe
Mode de validation
Présentation orale (1/3 de la note finale)
Pour chaque cours, un article sera à lire par tous et un groupe (composé de deux ou trois étudiant·e·s selon les inscrit·e·s) fera une présentation normée 10 minutes : enjeux, résultats et interprétation/critique.
Examen final écrit (2/3 de la note finale)
Des documents seront fournis à l’avance aux étudiant·e·s qui devront les avoir lu pour l’examen ; celui consistera en un exercice rédactionnel sur ce thème avec droit aux documents mais pas à l'informatique.
Charge de travail
Continue mais raisonnable : présence au cours, lecture d'un texte pour chaque séance, préparation d'un exposé en groupe sur un des textes pour une séance. Récapitulatif des différentes séances avant l'examen.
Lectures
Lectures principales 4
-
Carbonnier, C., Morel, N., Palier, B. et Zemmour, M. (dir.) (2025) Les politiques publiques par la défiscalisation. Presses de Sciences Po. https://doi.org/10.3917/scpo.carbo.2025.01
-
Grislain-Letremy C., Mauroux A. (2024) Fiscalité environnementale. Sciences Po LIEPP Working Paper, n°165. https://sciencespo.hal.science/LIEPP-WORKING-PAPER/hal-04615404v1
-
Guadalupe M., Landais C., Sraer D. (2023) Que faut-il attendre des mécanismes de partage de la valeur ? Les notes du conseil d’analyse économique, n° 79. https://cae-eco.fr/static/pdf/cae079-participation-2300720.pdf
-
Synthèse des simulations macroéconomiques concernant les leviers d’équilibre financier du système de retraite, SG COR https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2026-04/Doc_02_Simul_macro%C3%A9co_leviers_%C3%A9quilibre.pdf
Lectures secondaires 2
-
Carbonnier, C., Morel, N., Palier, B. et Zemmour, M. (dir.) (2025) Les politiques publiques par la défiscalisation. Presses de Sciences Po. https://doi.org/10.3917/scpo.carbo.2025.01
-
Le taux de prélèvement obligatoire est-il trop élevé, François Ecalle, FipEco https://www.fipeco.fr/fiche/Le-taux-des-pr%C3%A9l%C3%A8vements-obligatoires-est-il-trop-%C3%A9lev%C3%A9-%3F
Unités pédagogiques
| N° d'UP | Type d'UP | Unités pédagogiques | Enseignants | Nombre d'heures | Crédits |
|---|---|---|---|---|---|
| 12175 | Cours séminaire | Les prélèvements obligatoires comme instrument de politique publique | Clément CARBONNIER, Michael ZEMMOUR | 24 | 4 |
Enseignants
- Clément CARBONNIER
- Michael ZEMMOUR
Dans les maquettes
Contacts et ressources
- Contact pédagogique
- SAMINADIN Sophia