OAFP 9340 - L’Union européenne de la défense

Avec la guerre en Ukraine depuis 2022 et le retour de Donald Trump à la Maison blanche, la Commission européenne, dans son programme de travail pour 2025, en appelle à une « nouvelle ère » pour construire « une véritable Union européenne de la défense dotée d’une industrie de défense compétitive ». Mais que recouvre au juste l’Union européenne de la défense (UED) ?

L’objet du cours sera de fournir des éléments de réponse à cette question.

Il présentera les fondements juridiques de l’UED qui relèvent de deux traités fondateurs (Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) et de deux méthodes : celle, d’une part, de la coopération, sur le mode intergouvernemental, et celle de l’intégration, sur le modèle communautaire.

Au titre de la coopération, seront analysés les objectifs, les acteurs institutionnels et les instruments de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Au titre de l’intégration, sera examinée la mise en œuvre progressive d’un marché intérieur de la défense en appui au développement d’une base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). Ce volet mobilise un nombre toujours plus grand de domaines de compétence de l’UE (concurrence, recherche et développement, industrie, cohésion, réseaux transeuropéens, etc.).

L’examen des deux piliers de l’UED sera aussi l’occasion d’aborder les enjeux budgétaires et financiers sous-jacents ainsi que d’illustrer les enjeux de pouvoirs au sein des institutions de l’UE et dans leurs relations avec les Etats membres.

Une connaissance des fondamentaux du système constitutionnel et institutionnel de l’Union européenne est vivement souhaitée.

Lecture préalable recommandée : Beligh NABLI, L’Union européenne, Que Sais-Je ?, PUF, 2024.

Le cours sera composé de 6 séances de 4h. Les séances seront organisées sur le mode de l’alternance entre une séance introductive du cours (2 heures) et une séance de travaux confiés aux étudiants (2 heures).

-Note d’actualité : à présenter oralement en début de séance.

-Exposé de 10 minutes suivi de Q/R de 10 minutes.

-Fiche de synthèse à remettre par écrit (format 1 page A4 – style Times New Roman 12) : commentaire d’un arrêt, résumé d’un acte juridique ou d’une proposition législative, …

-Cas pratique/simulation (négociation interinstitutionnelle).

Voir ci-dessus rubrique « Mode de validation » :

-Préparation en amont des séances des notes d’actualité, des exposés et des fiches de synthèse.

-Lectures recommandées préalablement à chaque séance de cours.