OAFP 9270 - La Décentralisation, une réforme inachevée — Fabrique des Maquettes Pédagogiques

Informations

Descriptif

La décentralisation est au cœur du quotidien des citoyens, mais son fonctionnement reste largement méconnu.

Ce cours analysera l’évolution historique du partage des compétences entre État et collectivités, les enjeux de lisibilité, de coordination, de finances locales et d’organisation territoriale de l’État. Il questionnera l’efficacité des réformes engagées depuis 1982, les limites de la décentralisation française et les blocages

actuels, dans un contexte de fortes attentes en matière de proximité, de confiance démocratique et de maîtrise des finances publiques.

Pré-requis

Aucune connaissance préalable n’est requise.

Une curiosité pour les politiques publiques et les institutions territoriales est souhaitée.

Format pédagogique

Chaque séance comprendra un exposé en groupe (de deux étudiants) suivi d’un apport théorique et d’un temps d’échange autour du sujet et des

lectures préparées en vue de la séance. Et ponctuellement l’intervention d’un acteur public.

L’accent sera mis sur l’analyse et la mise en perspective critique.

Mode de validation

L’évaluation comprendra un exposé en binôme (40 %), une note de synthèse

individuelle (50 %) sur une problématique liée au cours, et une note de

participation (10 %) fondée sur l’assiduité.

Charge de travail

À la fin de chaque séance, un texte sera transmis pour la suivante.

Les étudiants devront rédiger, à partir de cette lecture, un court paragraphe critique à débattre en cours.

Chaque séance débutera également par un exposé en binôme.

Lectures

Lectures principales 5

Aubelle (Vincent), Kerrouche (Éric), La décentralisation : pour, contre ou avec l’État, Paris, La Documentation française, 2022.

Emprunter
Conseil constitutionnel, Titre VII, n°9 : La décentralisation, Paris, Conseil constitutionnel, octobre 2022.
Cour des comptes, Rapport public annuel 2023 : La décentralisation 40 ans après : un élan à retrouver, Paris, Cour des comptes, 2023.
Drouet (Michel), Décentralisation : il faut que tout change pour que rien ne change, Paris, L’Harmattan, 2024.
Rimbault (Christine), Verpeaux (Michel), Les collectivités territoriales et la décentralisation, Paris, La Documentation française, 13ᵉ édition, 2023.

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Unités pédagogiques

N° d'UP	Type d'UP	Unités pédagogiques	Enseignants	Nombre d'heures	Crédits
18042	Cours séminaire	La Décentralisation, une réforme inachevée	Andre VALLINI	24	4

OAFP 9270 - La Décentralisation, une réforme inachevée