KETU 3620 - Corruption et éthique publique : le cas de "l'Elysée"

Le cours prend la Présidence de la République comme cas d’étude pour analyser la prévention de la

corruption et des atteintes à la probité au sommet de l’État. À partir d’affaires récentes (Benalla, cadeaux

diplomatiques, McKinsey, sondages de l’Élysée, perquisitions) et du rôle du référent déontologue de

l’Élysée, nous interrogeons l’efficacité des dispositifs issus de la loi Sapin 2, de la loi du 11 octobre 2013 et

du contrôle exercé par la HATVP. Les ministères et collectivités servent de points de comparaison.

Aussi, les deux questions principales que nous poserons ensemble sont les suivantes :

• Comment, au sein de la Présidence de la République et de l’entourage présidentiel, le risque de

corruption et d’atteinte à la probité se réalise-t-il ?

• Par quels outils — déontologiques, administratifs et pénaux — les autorités luttent-elles contre ce

risque, et avec quelle efficacité dans un environnement marqué par l’irresponsabilité pénale du

Président pendant son mandat ?

• Quels sont les conséquences du statut particulier de la Présidence de la République ? Quelles

évolutions observe-t-on actuellement ?

Ce qui nous permettra ensuite de questionner l’efficacité de ces outils.

Nous entendons saisir la corruption et les atteintes à la probité par les pratiques qu’elles supposent. Les

séances auront pour point de départ les dispositifs concrets — déclarations d’intérêts et de patrimoine,

contrôle des collaborateurs, marchés publics de la Présidence, cadeaux et avantages — et leur mise à

l’épreuve dans les affaires récentes. Nous partirons des pratiques pour monter en généralité.

Connaissances de base en droit public et pénal.

Connaissances de base relatives à la constitution du 4 octobre 1958

Connaissances des obligations déontologiques applicables aux agents publics et aux collaborateurs

du Gouvernement.

Prendre connaissance de la loi Sapin 2 et de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de

la vie publique.

Chaque séance sera ponctuée d’une partie magistrale et d’un atelier pratique à réaliser en groupe.

Des praticiens viendront présenter des applications concrètes des dispositifs étudiés.

L’évaluation sera fondée sur 3 notes :

Une note individuelle de participation ;

La réalisation d’un travail individuel (présentation orale) ;

La moyenne des travaux réalisés en groupe (rédaction de documents).

Avant chaque séance, les étudiants devront effectuer des recherches, seuls ou en groupe, afin de

trouver des exemples pertinents qui pourront être réutilisés en cours. Ils serviront à analyser les

dispositifs de prévention applicables à la Présidence de la République et à son entourage. Les

travaux permettront de réaliser des exercices pratiques, à réaliser par groupe en séance, avant

d’être transformés en livrables évalués. À la fin du cours, chaque étudiant et étudiante sera évalué

sur un travail individuel.