CDRO 25F24 - Les viols et violences sexuelles en droit international

Ce cours-séminaire s’inscrit dans le cadre d’une préoccupation actuelle de la société internationale : la lutte contre les viols et violences sexuelles commis dans les conflits armés. Il s’agit ainsi de mettre en évidence les traits saillants de l’évolution de la lutte internationale contre cette criminalité. Celle-ci s’articule autour de plusieurs axes : il s’agit en effet de prévenir la commission des crimes sexuels, de réprimer leurs auteurs et d’octroyer une réparation aux victimes. Ces actions sont complémentaires même si, chronologiquement, c’est la répression de ces crimes par les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda – au titre des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du crime de génocide – qui a permis de sensibiliser la communauté internationale et d’inaugurer un véritable programme d’action internationale visant à lutter contre ce phénomène. Au-delà de la présentation de la lutte internationale contre les violences sexuelles, le séminaire permet d’aborder différentes branches du droit international public, qu’il s’agisse du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme qui interdisent les viols et violences sexuelles, du droit international des réfugiés qui envisage les violences sexuelles sous l’angle des persécutions ouvrant le droit à une protection et du droit international pénal qui organise la responsabilité pénale individuelle des auteurs de crimes sexuels.

• Notions de base en droit
• Intérêt pour le droit international et ouverture sur les questions internationales d’actualité

Le cours s’organise autour d’un rappel des notions de base par l’enseignant en début de chaque séance, d’un exposé portant sur le thème de la séance suivie d’échanges interactifs entre l’enseignant et les étudiants.

Une note globale correspondant à la moyenne de trois notes :

• Oral : exposé collectif (15/20 minutes) et version écrite de l’exposé : 50% de la note
• Écrit : paper/dissertation sur un thème choisi parmi ceux du semestre : 40% de la note
• Investissement personnel dans le séminaire : assiduité, préparation des exercices demandés à chaque séance, participation orale spontanée notamment au cours des débats : 10% de la note