BMET 24F40 - Découverte du travail du juge administratif français à travers l’étude de dossiers

BMET 24F40 · Semestre d'automne 2026-2027

Langue d'enseignement
français
Type d'enseignement
Atelier
Nombre d'heures
24
Crédits
3

Informations

Descriptif

Atelier destiné aux étudiants désireux de découvrir le fonctionnement de la justice administrative et le raisonnement du juge administratif, mais aussi ses domaines de compétence et à comprendre le positionnement du juge administratif dans les système juridique et administratif français, mais aussi européen et international. Le parcours comportera la présentation des grands principes d’organisation et de fonctionnement de la justice administrative, puis sera suivi par l’étude, en sous-groupes, de plusieurs cas concrets, dans différents domaines d’intervention du juge administratif. A l’occasion de ces cas pratiques, portant sur le droit d’asile, l’ordre public, le harcèlement dans la fonction publique, la police administrative ou la responsabilité hospitalière, les étudiants seront amenés à élargir la question autour d’un grand principe du droit public, mais aussi à se poser la question de l’utilité et de la portée des décisions du juge administratif.

Pré-requis

Aucun.

Mode de validation

Les étudiants seront évalués individuellement, sur la rédaction d’une fiche individuelle d’analyse du dossier et des enseignements qu’ils en ont tiré (30% de la note). Chaque dossier donnera lieu à un travail de groupe et à une présentation orale par le groupe (une présentation par groupe) et à une note collective de présentation du dossier (30%) et sa présentation à l’oral (40%).

Lectures

Lectures principales 4

  1. Contentieux administratif – Mattias Guyomar, Bertrand Sellier ; HyperCours Dalloz

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  2. Contentieux administratif – Olivier Le Bot – éd. Bruylant

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  3. Droit administratif – Nicolas Chifflot et Maxime Tourbe, éd. Sirey

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  4. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative – M. Long, P. Weil, G. Braibant, P.Delvolvé et B.Genevois, Lefebvre- Dalloz

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Unités pédagogiques

N° d'UPType d'UP Unités pédagogiquesEnseignants Nombre d'heuresCrédits
18126Atelier Découverte du travail du juge administratif français à travers l’étude de dossiers Pascale ROUSSELLE243

Enseignants

  • Pascale ROUSSELLE

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Contacts et ressources

Contact pédagogique
LOUIS Isabelle