ADRO 17F00 - Droit constitutionnel et Institutions politiques

L'enseignement d'Institutions politiques de la première année du collège universitaire de Sciences Po poursuit la double ambition d'initier les étudiants à un ensemble d'objets et de les familiariser avec un ensemble de méthodes. Ce choix part du présupposé selon lequel les étudiants de Sciences Po ont vocation à être sensibilisés à un horizon particulièrement ouvert de phénomènes juridico-politiques et de techniques d'organisation du pouvoir.

En abordant la manière dont le pouvoir politique contemporain s'organise notamment au moyen de constitutions, l'enseignement vise ainsi premièrement à présenter un ensemble de faits passés et présents, juridiques et politiques, français et étrangers, nationaux et internationaux. Dans cette perspective comparée, une mention spéciale est accordée dans le cadre de ce programmes aux États africains.

L’enseignement entend deuxièmement offrir un ensemble de clés afin que les étudiants soient capables de s'orienter, de manière autonome, parmi les faits, les informations et les sources documentaires, pour comprendre une partie du monde dans lequel nous vivons. Il s'agit donc de leur fournir un certain nombre d'informations, mais également de les initier à des savoir-faire intellectuels et pratiques de nature à susciter leur réflexion critique, leur argumentation rationnelle et leur créativité intellectuelle.

Les thématiques retenues dans cette perspective pour l'ensemble du semestre conduisent à préciser en premier lieu un certain nombre de notions fondamentales de l'analyse du droit constitutionnel et des institutions politiques, à examiner en deuxième lieu plusieurs exemples d'institutions politiques étrangères, notamment africaines, pour être en mesure, en troisième lieu, de comprendre pleinement la trajectoire, la situation et les caractéristiques des institutions françaises d'aujourd'hui.

À travers des études de cas et des exemples appliqués, chacune des séances est l'occasion d'enrichir l'appareil méthodologique des étudiants. En repoussant toute idée d'orthodoxie en matière d'analyse des institutions politiques et constitutionnelles, les étudiants doivent progressivement développer une capacité propre à sélectionner de manière pragmatique leurs outils intellectuels en fonction de leur propos démonstratif, et à développer des analyses imaginatives.

L'enseignement d'Institutions politiques comporte deux piliers fondamentaux, solidaires l'un de l'autre. Le premier est le cours magistral, d'une durée globale de 36 heures dont 24h en miroir avec les conférences de méthode et 12h de séances thématiques différentiées en fonction des enseignants et de la spécialité géographique du campus. Le second pilier est celui des conférences de méthode d'Institutions politiques. Dans le strict respect de la chronologie des thèmes des douze semaines, les conférenciers de méthode disposent d'une large autonomie pour faire pratiquer la matière aux étudiants. Cette richesse aboutit à ce que, chaque semaine, sur un même ensemble d'éléments – une notion, un État, une institution, etc. – les étudiants sont mis en présence de deux approches, de deux sensibilités, de deux méthodes, de deux angles d'attaque, etc. Ceci permet de multiplier le nombre de dispositifs intellectuels auxquels ils sont ainsi confrontés, pour pouvoir ensuite, riches de ces expériences diverses, faire leur choix personnel entre eux.

Plan sommaire du cours magistral

Chargé du cours magistral : Audrey-Pierre So’o

• Un plan très détaillé de chaque leçon figure toutes les semaines sur moodle.

1 séance

Introduction générale. L’objet des institutions politiques

Leçon 1. La genèse du modèle démocratique

6 séances

Partie 1. Le cadre d’analyse des institutions politiques dans les États occidentaux et africains

Leçon 2. Crise du modèle démocratique et participation du citoyen au pouvoir

Leçon 3. Souveraineté, Souveraineté numérique et la notion d’État dans les États occidentaux et africains

Leçon 4. Le modèle politique des États africains : démocratie illibérale ou modèle sui generis ?

Leçon 5. État de droit, Constitution et limitation des mandats présidentiels dans les États africains

Leçon 6. La séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques

Leçon 7. La régionalisation du pouvoir politique : l’Union européenne et l’Union africaine

5 séances

Partie 2. L’organisation du pouvoir politique dans les États occidentaux et africains

Leçon 8. Le Chef de l’État

Leçon 9. Les Gouvernements majoritaires

Leçon 10. Coalition et consociativisme

Leçon 11. Le Parlement

Leçon 12. Les Cours constitutionnelles

Thématiques des conférences de méthode

Conférenciers de méthode : Cindy Berlot-Degboe, Edwige Biessou, Albane Delachambre Ferrer, Louis Catteau, Katia Coutant

Fiche 1: Méthodologie (1) : la dissertation juridique

La genèse du modèle démocratique

Fiche 2 : Crise de la démocratie représentative, référendum et populisme

Fiche 3 : Méthodologie (2) : le commentaire de texte

Souveraineté, souveraineté numérique et notion d’État dans les États occidentaux et africains

Fiche 4 : La nature du modèle politique des États africains

Fiche 5 : État de droit, Constitution et limitation des mandats présidentiels dans les États africains

Fiche 6 : La séparation des pouvoirs et la classification des régimes politiques

Fiche 7 : L’Union européenne et l’Union africaine

Fiche 8 : Les modes de désignation des Chefs de l’État et les conséquences sur l’équilibre des pouvoirs

Fiche 9 : Fait majoritaire et responsabilité des membres du Gouvernement : perspectives comparées

Fiche 10 : Coalition et Consociativisme : les cas d’Israël et de la Belgique

Fiche 11 : La fonction de contrôle du Parlement : États-Unis et régimes parlementaires

Fiche 12 : Les Cours constitutionnelles africaines : l’émergence d’un contre-pouvoir ?

• Contrôle continu : 2/3 de la note finale. Les conférenciers de méthode ont toute latitude pour développer la pédagogie qui leur semble la plus profitable aux étudiants en vue d'acquérir les compétences méthodologiques et substantielles présentées ci-dessus. La note de contrôle continu obtenue en conférence de méthode compte pour 2/3 de la note finale. Cette note vise, par la variété qualitative et quantitative des exercices sur lesquels elle se fonde, à permettre de mesurer les aptitudes et la progression des étudiants.
• Examen final : 1/3 de la note finale - Examen écrit final de 3 heures. Le candidat a le choix entre deux sujets (l'un des sujets plus théorique ou plus vaste ; l'autre des sujets plus concret et plus précis). Il traite le sujet de son choix.

Bibliographie sommaire indicative

• Une bibliographie thématique beaucoup plus fournie est donnée au fil des semaines dans les différentes fiches de conférences de méthode. La présente bibliographie est donc générale et a fortiori sommaire.

OUVRAGES GÉNÉRAUX

• Ardent (Phillipe), Mathieu (Bertrand), Droit constitutionnel et Institutions politiques, 33e éd., LGDJ, 2021.
• Boudon (Julien), Manuel de droit constitutionnel, t. 1, 3e éd., PUF, 2021.
• Boudon (Julien), Manuel de droit constitutionnel, t. 2, 4e éd., PUF, 2022.
• Chevallier (Jean-Jacques), Carcassonne (Guy), Duhamel (Olivier), Benetti (Julie), Histoire de la Ve République 1958-2017, 16e éd., Dalloz, 2017.
• Cohendet (Marie -Anne), Droit constitutionnel, 5e éd., Montchrestien, 2011.
• Cohendet (Marie -Anne), Droit constitutionnel, 5e éd., LGDJ, 2021.
• Gicquel (Jean), Gicquel (Jean-Éric), Droit constitutionnel et Institutions politiques, 35e éd., LGDJ, 2022.
• Hamon (Francis), Troper (Michel), Droit constitutionnel, 42e éd., LGDJ, 2021.
• Lauvaux (Philippe), Le Divellec (Armel), Les grandes démocraties contemporaines, 4e éd., PUF, 2015.
• Rials (Stéphane), Textes constitutionnels français, 32e éd., PUF, « Que sais-je ? », 2020.
• Rials (Stéphane), Boudon (Julien), Textes constitutionnels étrangers, 16e éd., PUF, « Que sais-je ? », 2017.
• Toulemonde (Gilles), Institutions politiques comparées, 2e éd., ellipses, 2018.
• Tusseau (Guillaume), Droit constitutionnel et Institutions politiques, 6e éd., 2022, Éd. du Seuil, 2022.

REVUES ET PÉRIODIQUES

• Revue de droit public (RDP)
• Revue française de droit constitutionnel (RFDC)
• Revue Pouvoirs
• Afrilex