OAFP 3870 - Industrie de défense : un facteur de puissance stratégique pour la France

L’industrie de défense est généralement méconnue alors même qu’elle contribue à la croissance économique et au rayonnement international des Etats qui lui consacrent des moyens. À l’heure de l’intelligence artificielle, de la robotique et de la numérisation du champ de bataille, elle connaît une transformation profonde de ses modèles technologiques et opérationnels. Si elle est l’objet d’une littérature scientifique abondante outre-Manche et outre-Atlantique, l’Université française ne lui consacre que peu d’études. Cette conférence propose de donner les clés de compréhension d’un milieu habitué à la confidentialité.

L’étude du cadre général des contrats d’approvisionnement de défense met en lumière, parmi leurs spécificités, celle d’être moins concurrentiels que dans d’autres secteurs de la commande publique. Cette particularité résulte d’un choix du décideur public en matière de politique industrielle de défense : celui de la préservation de la souveraineté de l’outil de défense par la sanctuarisation de son approvisionnement. Toutefois, l’émergence de technologies duales (IA, drones, capteurs, logiciels) et d’acteurs privés innovants tend à recomposer partiellement ces équilibres. A l’instar de celles des autres Etats occidentaux, la Base industrielle et technologique de défense (BITD) française s’est structurée autour de grands programmes d’équipement financés par des fonds publics et desquels les concurrents étrangers étaient volontairement écartés ; ce n’est qu’à la faveur d’un interventionnisme étatique que les industries militaires peuvent prospérer.

Ce particularisme des contrats d’armement conduit à l’édification d’un paradigme économique singulier où l’Etat, en position de demandeur unique, traite avec un nombre d’industriels particulièrement réduits et dont il est le plus souvent l’actionnaire par ailleurs. Ce modèle est aujourd’hui mis sous tension par l’accélération des cycles d’innovation technologique, notamment dans le domaine des systèmes autonomes et du logiciel. Les contrats d’armement lient la personne publique, en situation de monopsone, aux industriels du secteur, en situation d’oligopole. Sur son territoire, la personne publique est généralement un acheteur unique. En France, les armes de première à quatrième catégorie ne peuvent être produites qu’après que les services de l’Etat en ont délivré l’autorisation expresse et des restrictions tout aussi étroites gouvernent les règles d’export de ces matériels. L’Etat impose ainsi une forte verticalité à la relation contractuelle qui la lie aux industriels. Il est à la fois régulateur et client.

Le niveau de son besoin, illustré par le volume des commandes publiques, est le baromètre principal du niveau de production de ses fournisseurs, les industriels du secteur de la défense. Dans ce contexte, la capacité à financer rapidement l’innovation, à soutenir l’industrialisation et à attirer des capitaux privés devient un facteur déterminant de supériorité stratégique. Ces industriels créés, façonnés et sécurisés par lui dans le seul but qu’ils garantissent la continuité de son approvisionnement, sont en situation oligopolistique. Peu nombreux, leurs compétences sont relativement bien partagées et la concurrence très limitée.

Si bien qu’en matière d’industrie de défense chaque partie à l’échange poursuit des objectifs différents : minimisation du prix et maximisation de la performance pour l’Etat, maximisation du profit et du chiffre d’affaires pour les industriels. À ces objectifs s’ajoute désormais un impératif de vitesse : capacité à développer, tester et déployer rapidement des solutions, notamment logicielles et autonomes. Les contrats d’équipements militaires nécessitent le déploiement d’actifs hautement spécifiques et pour lesquels il n’existe ni véritable marché, ni véritable système de prix. Leur principal enjeu économique en termes de performance tient à la détermination d’un prix suffisamment incitatif pour les industriels sans être toutefois trop pénalisant pour l’Etat, tout en répartissant équitablement les risques et en pérennisant les approvisionnements.

Atypique sur les plans politique, économique et juridique, cette relation entre l’Etat et son industrie de défense cultive volontairement le secret et alimente les fantasmes. L’opinion publique n’en perçoit que les frémissements à l’annonce de la signature de gros contrats et les inquiétudes lors de l’examen des budgets afférents par le Parlement. Les citoyens s’y trompent rarement : l’industrie de défense, consubstantiellement liée à l’Etat, est une photographie instantanée de sa puissance, de son rang dans le monde, de sa capacité à peser sur le cours des relations internationales. Elle est désormais aussi le reflet de sa maîtrise des technologies numériques et de sa capacité à intégrer l’intelligence artificielle dans ses systèmes de décision et d’action.

Cette conférence interroge les liens entre les industries de défense – entendues comme la communauté des acteurs économiques du secteur – et les Etats, à la fois prescripteurs au sens normatif du terme et acheteurs des équipements et systèmes d’armes. Il s’agira de mieux comprendre comment leurs interactions influencent la définition et la conduite des programmes d’armement et motivent les décisions d’import et d’export des équipements militaires. Un programme d’armement reste l'agrégat de plusieurs paramètres d’imbrication complexe : le ministre des Armées garantit la planification budgétaire, les forces armées expriment un besoin corrélé à une doctrine d’emploi, l’administration – incarnée par la DGA en France – spécifie et conduit l’acquisition tout en accompagnant les industries à l’export… A une époque où les budgets de la défense des Etats occidentaux n’ont jamais été aussi contractés et à l’heure où les industries des Etats émergents se consolident, l’industrie de défense est en pleine mutation. La page d’une époque où chaque Etat disposait de son propre complexe militaro-industriel à grands renforts de crédits publics se tourne et le modèle économique des industriels occidentaux s’articule désormais autour du triptyque mutualisation, externalisation et internationalisation.

Délibérément professionnalisante, cette conférence en trois actes est assurée par trois enseignants tous praticiens du monde la défense. Issus de trois univers professionnels complémentaires et liés au secteur de la défense (le ministère des armées, l’industrie de la défense, le lobbying et le financement), ils livreront aux étudiants leur lecture d’un environnement d’appréhension parfois difficile. Au-delà des outils de compréhension de ce milieu atypique, ils attireront leur attention sur les opportunités professionnelles qu’il peut offrir tout en leur mettant à disposition les outils et savoir-faire de base pour les saisir. Cette conférence doit leur permettre de maîtriser les problématiques et les codes de l’industrie de défense en France et dans le monde, dans la double perspective :

-de la préparation aux concours administratifs pour lesquels une maîtrise de ces problématiques récentes et encore largement méconnues constitue un atout majeur tant à l’écrit qu’à l’oral ;

-de la préparation à un futur emploi dans le secteur de la défense où la connaissance de ces enjeux est indispensable aussi bien pour rejoindre un grand groupe industriel que pour exercer un emploi en périphérie de leurs activités (communication, conseil, etc.).

Aucun

Déroulé type d’une séance :

-20 minutes d’exposé oral par deux étudiant(e)s sur un thème choisi à la première séance

-10 minutes de questions/réponses avec l’ensemble de la salle – débriefing à chaud de la part du professeur

-90 minutes d’intervention/cours par le professeur avec débat avec les étudiants

A l’occasion de certaines séances, des intervenants extérieurs pour venir apporter leur témoignage opérationnel sur un sujet donné. (Président de commission Défense au Sénat/Assemblée nationale, Directeur affaires publiques de l’industrie de défense, Conseiller ministériel, etc.)

La note finale est pondérée par deux types d’exercice :

-Un exposé (75%) : l’exposé est à choisir parmi une liste qui vous sera transmise. Il fait l’objet d’une présentation individuelle. Le temps de parole alloué à l’exposant ne peut en aucun cas excéder 10 minutes. L’étudiant est invité à distribuer un document indiquant ses sources ainsi que le plan de son exposé.

-Une fiche technique (25%) : la fiche est à choisir parmi une liste qui vous sera transmise. Elle pourra faire l’objet d’une mise en situation concrète auprès d’un(e) décideur/se. Elle doit être remise à l’enseignant en début de séance ou transmise par courriel la veille.

NB : La note finale peut être augmentée d’un point supplémentaire en cas de participation active.

A chaque séance, deux étudiant(e)s présenteront devant leurs camarades et le professeur un exposé de 10 minutes maximum sur un thème sélectionné. Chaque étudiant(e) devra effectuer un exposé oral durant le semestre.