KDEC 9875 - Droit bancaire international et règlement des litiges

• Droit international des opérations de crédit (1) : les opérations internationales de crédit

examinées dans leur contexte opérationnel, approche économique et comparative, conflit de

lois et de juridictions à la lumière des règlements européens et la jurisprudence française et

comparée.

• Droit international des opérations de crédit (2) : Eléments de droit monétaire international,

aléas de la monnaie, aspects choisis des statuts du Fonds monétaire international.

• Etude d’un contrat de crédit international (1) : le modèle du contrat de crédit multi-devises

syndiqué du Loan Market Association (droit français, langue anglaise), étude des principales

clauses, techniques de négociation).

• Les mesures restrictives dans les opérations de banque (Economic sanctions) – considérations

de droit international économique, techniques de paiement, étude de cas.

• Le financement bancaire du commerce international (1) : le crédit documentaire.
• Le financement bancaire du commerce international (2) : les garanties bancaires.
• Le financement de projet (1): étude de cas.
• Le financement de projet (2): suite.
• La syndication des crédits bancaires internationaux.
• Le contentieux international des opérations de banque (1) : le contentieux disciplinaire devant

l’ACPR.

• Le contentieux international des opérations de banque (2) : étude d’un cas de contentieux de

dérivés avec des approches différentes entre les tribunaux judiciaires et l’arbitrage commercial

et d’investissement.

• Le contentieux international des opérations de banque (3) : l’arbitrage en matière bancaire et

financière.

Avoir participé à un cours de droit international privé des contrats, connaissance générale du droit des

obligations, maîtrise de l’anglais pour lire le matériel de cours

Discussion interactive du thème sur la base du matériel de cours préalablement lu par les étudiants.

Assiduité, participation continue, exposés.

5 heures de préparation par séance.