KDDC 2FR05 - Questions et enjeux juridiques du numérique

KDDC 2FR05 · Semestre d'automne 2026-2027

Langue d'enseignement
français
Type d'enseignement
Cours séminaire
Nombre d'heures
12
Crédits
2

Informations

Descriptif

Ce cours aborde les problématiques liées à l'essor du numérique dans notre société contemporaine, à l’échelle française et internationale, sous un angle juridique. Des thèmes tels que la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique, la responsabilité civile et pénale des auteurs d’infractions en ligne, la protection des données personnelles et de la vie privée et la régulation du marché numérique y seront abordés.

L'objectif de cet enseignement sera de fournir aux étudiants une grille de lecture juridique pour comprendre les événements liés à l'utilisation des technologies numériques ainsi que leurs enjeux, et de leur permettre d'acquérir des compétences pour analyser et résoudre des problèmes juridiques dans le contexte numérique contemporain.

Pré-requis

Aucun prérequis.

Format pédagogique

Chaque séance sera consacrée à un thème et constituée d’une présentation par l’enseignant, tout en laissant la place à des temps d’échange et de réflexion collective sur les sujets abordés.

Mode de validation

La note sera constituée des évaluations suivantes :

  • Exposé oral individuel d’une durée de 5 minutes sur un sujet attribué en lien avec le thème du cours
  • Évaluation écrite (questions de cours)
  • 2 oraux de groupe : procès fictif, débat parlementaire…

Cette note sera pondérée en fonction de la participation des étudiant.e.s durant les séances de cours.

Charge de travail

Une ou deux lectures pourront être conseillées en amont de chaque séance, en vue de sa préparation.

Lectures

Lectures principales 1

  1. Le cours s’adresse à des non juristes et, à cet égard, n’est pas conçu comme un cours de droit. Toutefois, pour une meilleure compréhension des notions et références abordées en cours, il sera demandé aux étudiantes et étudiants de connaître l’ordre juridique français et européen ainsi que le rôle des différentes juridictions.

Lectures secondaires 1

  1. Un suivi régulier de l’actualité numérique juridique est fortement recommandé (nextinpact.com ; legalis.net ; revue Dalloz IP/IT), des lectures complémentaires seront conseillées au long du semestre.

Unités pédagogiques

N° d'UPType d'UP Unités pédagogiquesEnseignants Nombre d'heuresCrédits
17431Cours séminaire Questions et enjeux juridiques du numérique Claudia GESTIN VILION122

Enseignants

  • Claudia GESTIN VILION

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Contacts et ressources

Contact pédagogique
JEROME Amélie