K2SP 3590 - Droit de la sécurité et de la défense

Ce cours a pour objet de familiariser les étudiants avec le droit de la sécurité et de la défense. Plus précisément, il s’agit d’identifier les grands principes applicables à la sécurité intérieure et à la défense nationale. Après une introduction consacrée aux caractéristiques du modèle juridique français et à la hiérarchie des normes en droit français, le cours étudiera l’organisation de la défense et de la sécurité, puis la répartition des compétences et le contrôle juridictionnel. Comme le montre le concept de sécurité nationale ou bien encore une institution comme les préfets de zone de défense et de sécurité, sécurité et défense entretiennent d’étroites relations. Pourtant, du point de vue strictement juridique, il existe bien deux corps de règles distincts : d’un côté, le Code de la sécurité intérieure, qui régit l’activité des autorités de police et des forces de sécurité ; de l’autre, le Code de la défense, qui régit celle des autorités compétentes en matière de défense et des forces armées. Ce cours doit permettre aux étudiants d’acquérir un socle de connaissances utiles dans la double perspective de la préparation aux concours administratifs, pour lesquels une maîtrise des problématiques juridiques est attendue, et de l’exercice de missions au sein d’entreprises privées du secteur de la sécurité ou de la défense, pour lesquelles de bons réflexes juridiques sont précieux.

Aucun pré-requis n’est exigé pour ce cours même si une bonne culture juridique sera un plus pour les étudiants.

Le cours prend la forme d’un cours magistral dispensé par le professeur, ce qui n’exclut pas naturellement la participation des étudiants qui peuvent poser des questions.

Deux moments sont consacrés à la méthodologie par le TA.

L’évaluation au titre du contrôle continu (25% de la note finale) prendra la forme d’un QCM (30 mn) en séance 11. Un galop d’essai sous la forme d’un cas pratique (2h) aura lieu à mi-semestre (25% de la note finale). L’examen final (50% de la note finale) prendra la forme d’une dissertation d’une durée de 3h.

Chaque séance de cours donne lieu à la lecture de documents permettant d’approfondir celui-ci.

Chacune des évaluations doit donner lieu à un travail de révisions et d’apprentissage.