K2SP 2100 - Droit Public Approfondi

Le droit public connaît de profondes évolutions. Les pouvoirs publics, dont l'action s'inscrit dans un cadre budgétaire très contraint, sont soumis à une exigence accrue d'efficacité pour répondre, dans l'intérêt général, aux grands enjeux du monde actuel : réchauffement climatique, lutte contre le terrorisme, crise sanitaire, défi migratoire, vieillissement de la population… Cette action doit tenir compte d'aspirations nouvelles, tout particulièrement en ce qui concerne la protection des libertés individuelles. Elle s'inscrit en outre dans un cadre devenu largement européen et international, où droit de l'Union européenne, convention européenne des droits de l'homme et droits nationaux interagissent les uns sur les autres. Le cours de droit public approfondi s'attache en particulier à analyser ces interactions, pour mieux comprendre le cadre et les ressorts de l'action publique.

Séances :

Le cours suppose acquis les bases du droit constitutionnel et du droit administratif, les institutions européennes et françaises, l’organisation administrative française et les principes de la responsabilité de la puissance publique

Cours magistral et conférence de méthode (48h - 8 crédits).

Contrôle continu : 2/3 de la note globale. Examen final (dissertation en 5 heures) : 1/3 de la note globale.

Les étudiants devront avant chaque séance du cours prendre connaissance du plan détaillé communiqué au préalable et des autres documents éventuellement transmis.