KDEC 9390 - Droit du design, concurrence déloyale, et secret des affaires

Au-delà du droit d’auteur, les créations des arts appliqués peuvent faire l’objet d’une variété de protections par le droit de la propriété industrielle et par le biais du droit de la responsabilité civile délictuelle. Le praticien de la propriété intellectuelle ne peut se dispenser d’une approche holistique tenant compte de ces protections alternatives. Comprendre l’éventail de protections disponibles, différencier les atouts et les limites de chacune, et maîtriser les actions ouvertes en vue de faire sanctionner la copie – tel est l’objet principal de cet enseignement. Sera également abordée la protection du secret des affaires, une terre nouvelle offrant des perspectives étendues aux praticiens qui sauront la défricher.

Il est préférable d’avoir suivi une introduction au droit de la propriété intellectuelle et/ou d’avoir acquis ou d’être en cours d’acquisition de connaissances en droit des brevets, droit des marques et droit d’auteur.

Chaque droit intellectuel sera analysé sur base de lecture de décisions de jurisprudence qui fourniront des cas concrets permettant de comprendre l’objet spécifique de la protection, l'étendue de la protection ou l’articulation de celle-ci avec d’autres droits éventuellement applicables. Il sera demandé aux étudiants de préparer ces décisions préalablement au cours.

Exercices de plaidoiries – écrites ou orales selon le nombre de participants.