BMET 26F29 - Droit international des droits humains

Les droits humains constituent des prérogatives reconnues, sans discrimination, à tout être humain et dont il peut demander la protection et le respect aux Etats.

Ils sont consacrés au sein de chaque Etat, au niveau des « régions » (par exemple, Union européenne), mais également au niveau universel (principalement dans le cadre des Nations Unies). Le droit international des droits humains concerne ce dernier niveau.

Le cours dispensé cette année ne vise pas à étudier l’ensemble des droits humains, ni à proposer un examen rigoureux du droit. Il a plutôt pour finalité d’en décrypter les principaux enjeux et de présenter les tensions qui traversent la matière, en s’appuyant sur des situations et cas concrets. Il propose en cela une réflexion générale sur la signification et les implications d’une reconnaissance universelle des droits humains.

Séance 1: L’évolution du droit international : d’un droit interétatique à un droit « humanisé »

Le droit international « classique » régissait les relations juridiques entre les Etats. Il a évolué à compter du 20ème siècle en s’humanisant, par la prise en considération de la situation de la personne humaine.

Indications bibliographiques :

• Emmanuelle Tourme-Jouannet, Le droit international, Paris, PUF, Que sais-je ?, 3ème éd., 2022.
• Karel Vasak, « Le droit international des droits de l’homme », Collected Courses of The Hague Academy of International Law. The Hague Academy of International Law, volume 140, 1974.

Séance 2: La proclamation des droits humains au niveau universel

L’étude de la Déclaration Universelle des droits de l’homme (1948) puis des Pactes internationaux (1966) permettra de voir la genèse de la proclamation des droits humains au niveau universel, mais également de révéler dès l’origine les divergences de conception (approche libérale / socialiste)

Documents :

• Déclaration Universelle des droits de l’homme, 10 décembre 1948.
• René Cassin, « La Déclaration universelle et la mise en oeuvre des droits de l’homme », Recueil des Cours de l’Académie de droit international de La Haye, 1951, volume 2, tome 79 (extraits).
• Emmanuel Decaux, « Le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le fleuve et la source », Revue trimestrielle des droits des droits l’Homme, 2024/2, n°138, pp. 297-306.

Indications bibliographiques :- Valentine Zuber, Emmanuel Decaux et Alexandre Boca (dir.), Histoire et postérité de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Nouvelles approches, Rennes, PUR, 2022.

Séance 3: La proclamation des droits humains au niveau régional

Dans le prolongement des proclamations universelles, les régions (Europe, Amérique, Afrique) se sont à leur tour dotées de textes proclamant des droits humains. Ces textes montrent les convergences et divergences dans la conception des droits humains (approche individualiste / approche holistique)

Documents :

• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 4 novembre 1950.
• Convention américaine des droits de l’homme, 22 novembre 1969.
• Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, 27 juin 1981.
• Laurence Burgorgue-Larsen, Les 3 cours régionales des Droits de l’homme in context, Paris, Pedone, 2022, pp. 13-20.

Indications bibliographiques :

• Laurence Burgorgue-Larsen, Les 3 Cours régionales des droits de l’homme in context. La justice qui n’allait pas de soi, Paris, Pedone, 2ème éd., 2023.

Séance 4: L’approfondissement de la proclamation des droits humains au niveau universel

En parallèle des proclamations régionales, plusieurs conventions ont été adoptées afin d’approfondir les droits humains universels. Ces conventions, portant sur des catégories spécifiques (femmes, enfants, etc.) ou des droits spécifiques (discriminations raciales, torture, etc.), interrogent sur l’utilité de décliner le cadre universel et sur l’unité du droit international des droits humains.

Documents :

• Florian Aumond, « De la Déclaration universelle des droits de l’homme aux conventions internationales catégorielles : érosion ou renforcement de l’universel ? », in Céline Lageot et Jean-Jacques Sueur (dir.), Les droits de l’Homme à l’épreuve : controverses autour de l’universel et discours comparés (à paraître) [Extraits].

Indications bibliographiques

Christine Chanet, « La Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », Annuaire français de droit international, 1984, pp. 625-636 (disponible à l’adresse suivante : https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1984_num_30_1_2624).

• Sophie Grosbon, « Splendeur et misère de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes », in Diane Roman (dir.), La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes, Paris, Pedone, 2014, pp. 19-47 (disponible à l’adresse suivante : https://hal.parisnanterre.fr/hal-01640916).
• Paul de Guchteneire et Antoine Pécoud, « Les obstacles à la ratification de la Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants », Droit et Société, 2010/2, n°75, pp. 431-451 (disponible à l’adresse suivante : file:///D:/T%C3%A9l%C3%A9chargements/les-obstacles-a-la-ratification-de-la-convention-des-nations-unies-sur-la-protection-des-droits-des-travailleurs-migrants.pdf).
• Bérangère Taxil, « A la confluence des droits : la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », Annuaire français de droit international, 2007, pp. 129-156 (disponible à l’adresse suivante : https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_2007_num_53_1_3972).

Séance 5: Les organes de protection des droits humains

La proclamation des droits humains au niveau universel a été prolongée par la mise en place de plusieurs organes visant à en assurer l’effectivité. Le Conseil des droits de l’homme (qui s’est substitué à la Commission des droits de l’homme) se distingue par son mode de création (non conventionnel) et sa nature (interétatique) des Comités mis en place par chacune des conventions universelles spécifiques afin d’en assurer la supervision. Pour le reste, tous ces organes partagent des moyens identiques afin de garantir le respect et la promotion des droits humains.

Documents :

• Assemblée générale des Nations Unies, Résolution 60/251, Conseil des droits de l’homme, 15 mars 2006.
• Julie Ferrero, « Faut-il prendre au sérieux les organes conventionnels ? », Revue Droits et libertés fondamentales, 2022, chr. n°10 (en ligne).
• Adeline Goutenoire, « Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, acteur majeur de la protection effective des droits de l’enfant », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2020/2, n°122, pp. 121-138.

Sophie Grosbon, « Le quarantième anniversaire de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2019/4, n°120, pp. 823-849 [Extraits].

• Claire de la Hougue, « La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées », Droits fondamentaux, 2007, n°6 [en ligne].

Indications bibliographiques :

• Emmanuel Decaux, « De la ‘Commission’ au ‘Conseil’ des droits de l’homme, un nom pour un autre ? », Droits fondamentaux, 2005, n°5 (disponible à l’adresse suivante : https://www.crdh.fr/revue/n-05-2005/de-la-commission-au-conseil-des-droits-de-lhomme-un-nom-pour-un-autre/).
• Marc Gambazara, « La mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant en France : les enjeux relatifs à la protection de l’enfance dans une perspective internationale », Droits fondamentaux, 2021, n°19 (disponible à l’adresse suivante : https://www.crdh.fr/revue/n-19-2021/la-mise-en-oeuvre-de-la-convention-relative-aux-droits-de-lenfant-en-france-les-enjeux-relatifs-a-la-protection-de-lenfance-dans-une-perspective-internationale/).

Séance 6 : Les communications individuelles : la juridiction

Les États doivent respecter et protéger les personnes avec lesquelles elles ont un lien de juridiction. Ce lien, qui conditionne en conséquence la possibilité pour un individu de saisir les organes de traité, était initialement territorial. Il supposait en effet que la personne invoquant une méconnaissance de ses droits se trouvait sur le territoire de l’État en étant prétendument l’auteur. Cette situation a cependant posé plusieurs difficultés, illustrées par la situation des personnes en situation de migration maritime. D’où un élargissement progressif du lien de juridiction afin de garantir l’universalité « spatiale » des droits humains

Documents :

• Comité contre la torture, JP.K. et al. contre Espagne, communication n°323/2007, décision du 10 novembre 2008.
• Florian Aumond, « Le caractère ‘suprême’ du droit à la vie à l’épreuve des situations de naufrage en mer. Autour des constatations du Comité des droits de l’homme A.S., D.I., O.I. et G.D. contre Malte (13 mars 2020) et A.S., D.I., O.I. et G.D. contre Italie (4 novembre 2020) », in La mort, Acte du Colloque de Poitiers, Poitiers, Presses Universitaires de Poitiers, 2021, pp. 83-102 [Extraits].

Indications bibliographiques :

• Eugénie Delval, « Les décisions 3042/2017 et 3043/2017 du Comité des droits de l’homme en matière d’opérations de recherche et de sauvetage : effets incitants ou 8

dissuasifs ? », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2021/4, n°128, pp. 875-904.

Alexandre Skander Galand, « Contested Statehood and Jurisdiction: Palestine and the Mangisto and al-Sayed Case », EJIL : Talk !, 23 juillet 2023 (disponible en ligne

Séance 7 : Les limites formelles : réserves et dénonciations

Le droit international des droits humains est une « branche » spécifique du droit international public. Il y puise en conséquence ses caractéristiques essentielles, tout en se démarquant. La question des réserves et de la dénonciation des traités relatifs aux droits humains l’illustre. D’un côté, la possibilité pour un État de limiter l’étendue de son engagement conventionnel (réserve) et de s’en délier (dénonciation) témoigne de la place toujours réservée au « volontarisme » en droit international public. De l’autre, les contraintes (formelles et procédurales) spécifiques qui leur sont opposées montrent que ce volontarisme doit désormais composer avec des éléments « objectifs ».

Documents

• Mihaela Ailincai, « ‘Je suis venu te dire que je m’en vais’ – La Turquie quitte officiellement la Convention d’Istanbul », Revue des droits et libertés fondamentales, 2021, chr. n°28.
• Stéphanie Hennette-Vauchez, « Un ‘Frexit’ des droits de l’homme ? », Délibérée, 2017, n°1, pp. 59-63.

Indications bibliographiques :

• Camille de Vulpillières, « Dénoncer les conventions internationales, c’est vouloir effacer notre histoire », in Emeline Zougbédé, Michel Agier & Ségolène Barbou des Places (dir.), Dossier « Et si la France se retirait des traités internationaux ? », De facto, n°32, mars 2022 (disponible à l’adresse suivante : https://www.icmigrations.cnrs.fr/2022/03/05/defacto-032-03/).
• Victoria Bellami, Wendy Carazo Méndez et Carlotta Gradin, « Dénonciation de la Convention d’Istanbul par la Turquie : l’insoluble équilibre entre volonté étatique et garantie des droits des femmes et des filles », Droits fondamentaux, 2021, n°19 (disponible en ligne à l’adresse suivante : https://www.crdh.fr/revue/n-19-2021/denonciation-de-la-convention-distanbul-par-la-turquie-linsoluble-equilibre-entre-volonte-etatique-et-garantie-des-droits-des-femmes-et-des-filles/).

Séance 8 :Les limites conjoncturelles : les dérogations

La plupart des droits humains sont « dérogeables », en ce sens que les États peuvent en restreindre la reconnaissance et la mise en oeuvre dans certaines circonstances particulières (terrorisme, guerres, pandémie, etc.). L’activation de ces mécanismes dérogatoires est cependant encadrée, à la fois matériellement (certains droits sont indérogeables), substantiellement et d’un point de vue procédural. L’étendue de ces limites permet alors de déterminer la mesure des contraintes opposées aux États afin de respecter les droits humains en dépit des circonstances exceptionnelles..

Documents

• Comité des droits de l’homme, « Observation générale n°29 : Etats d’urgence (art.4) », Doc. CCPR/C/21/Rev.1/Add.11, 31 août 2001.
• Mustapha Afroukh, « Le recours au mécanisme dérogatoire en période de Covid-19 ou le droit international des droits de l’homme à la croisée des chemins », Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2021/2, n°126, pp. 275-299.

Indications bibliographiques

• Coralie Klipfel, « L’activation des clauses de dérogation aux conventions de protection des droits de l’homme dans le cadre de la crise sanitaire », Annuaire français de droit international, 2020, vol. 66, pp. 87-96 (disponible à l’adresse suivante : https://hal.science/hal-04049908/document).

Séance 9 :Les limites structurelles : les restrictions

La plupart des droits humains ne sont pas absolus. Ils peuvent en effet faire l’objet de restrictions « structurelles », c’est-à-dire indépendantes d’un contexte particulier, sous la réserve cependant qu’elles respectent un certain nombre de principes (légalité, but légitime, nécessité, proportionnalité). L’étendue de ces limites, notamment lorsqu’elles visent à la préservation de l’intérêt général, questionne donc l’articulation qu’il convient d’opérer entre celui-ci et les droits de la personne humaine

Documents

• Florian Aumond, « De l’obligation de sanctionner le blasphème en droit international », in C. Lageot et F. Marchadier (dir.), Le blasphème dans une société démocratique, Paris, Dalloz, 2016, pp.141-162.
• Comité des droits de l’homme, Mohamed Rabbae et al. contre Pays-Bas, communication n°2124/2011, constatations du 14 juillet 2016.

Indications bibliographiques

Céline Lageot, « Réflexions à l’occasion de ‘l’affaire Mila’ : l’impérieuse nécessité pour la Cour européenne des droits de l’homme de mettre fin à sa jurisprudence sur le blasphème », Revue Des droits et libertés fondamentaux, chr. n°59, 2020 (disponible en ligne : https://revuedlf.com/cedh/reflexions-a-loccasion-de-laffaire-mila-limperieuse-necessite-pour-la-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme-de-mettre-fin-a-sa-jurisprudence-sur-le/)

Séance 10 : Le principe de non-discrimination

Les droits humains, parce qu’universels, reposent sur le principe de non-discrimination. Ce principe comporte en droit une signification spécifique, puisqu’il ne s’oppose pas à ce que des régimes distincts soient mis en place en raison de différences objectives. Se pose dès lors la question de savoir des critères permettant de déterminer à partir de quand une différence de traitement devient « illicite » et caractérise donc une discrimination au sens juridique.

Documents :

• Comité des droits des personnes handicapées, « Observation générale n°6 (2018) sur l’égalité et la non-discrimination », Doc. CRPD/C/GC/6, 26 avril 2018.
• Comité des droits de l’homme, F.A. c. France, communication n°2662/2015, constatations du 18 juin 2015.
• Stéphanie Hennette Vauchez, « Pour une lecture dialogique du droit international des droits humains. Remarques sur les constatations du Comité des droits de l’homme dans l’affaire Baby-Loup, et quelques réactions qu’elles ont suscitées », La Revue des droits de l’homme – Actualité Droits-Libertés, 2018 [en ligne].

indications bibliographiques

• Gérard Gonzalez, « Les constatations du Comité des droits de l’homme des Nations unies en 2018 relatives à la liberté de religion en France », Revue du droit des religions, 2020, n°9, pp. 175-187 (disponible à l’adresse suivante : https://journals.openedition.org/rdr/1157?lang=en)

Séance 11 : L’évolution du droit international des droits humains : l’interprétation dynamique

L’interprétation constitue un enjeu fondamental dans les sciences juridiques, en particulier dans le contexte du droit international des droits humains. Les différents organes en charge de leur supervision, aux niveaux universel comme régionaux, ont en effet développé une interprétation dynamique qui leur a permis d’intégrer de nouveaux enjeux qui n’avaient pas été anticipés lors de la rédaction des conventions internationales. Tel est le cas dans le domaine environnemental.

Documents

• Comité des droits de l’enfant, « Observation générale n°26 (2023) sur les droits de l’enfant et l’environnement, mettant l’accent en particulier sur les changements climatiques », Doc. CRC/GC/26, 22 août 2023.
• Comité des droits de l’enfant, Chiarra Sacchi et consorts c. Argentine, communication n°104/2019, décision du 22 septembre 2021.

Indications bibliographiques

• Christel Cournil, « Affaires Greta Thunberg, Teitiota et Torrès (2019-2020) », in Christel Cournil (dir.), Les grands affaires climatiques, DICE Editions, 2022, pp. 281-302 (disponible à l’adresse suivante : https://books.openedition.org/dice/10943).
• Hélène Tigroudja, « From the ‘green turn to the recognition of an autonomous right to a healthy environment : Achievements and challenges in the practice of the treaty bodies », American Journal of International Law, AJIL Unbound, 2023, vol. 117, pp. 179-183 (disponible à l’adresse suivante : https://www.cambridge.org/core/journals/american-journal-of-international-law/article/from-the-green-turn-to-the-recognition-of-an-autonomous-right-to-a-healthy-environment-achievements-and-challenges-in-the-practice-of-un-treaty-bodies/614FFEA95E2FAB3DDCA6D6BAA03D24E9)
• Ramindu Perera, « The ICJ’s Recognition of an Autonomous Right to a Clean and Healthy Environment », EJIL : Talk !, 19 août 2025 (disponible à l’adresse suivante : https://www.ejiltalk.org/the-icjs-recognition-of-an-autonomous-right-to-a-clean-and-healthy-environment/).

Séance 12 : Ecrit

Aucun

Atelier méthodologique proposant des éléments de connaissance généraux et reposant sur la discussion via l’étude de situations et de cas concrets

La validation se composera de deux notes : 1/ une note de participation, à la fois spontanée et liée au travail préparatoire ; 2/ Un devoir écrit de 2 heures préparé lors de la dernière leçon.

Le travail préparatoire comportera deux volets : 1/ Lecture et analyse du/des documents (en nombre restreint) proposé(s) avant chaque séance ; 2/ Préparation et présentation orale (10 minutes) d’un travail de synthèse de la séance précédente.