ADRO 26F10 - Droit constitutionnel contemporain

Ce cours est consacré aux problématiques contemporaines du droit constitutionnel. Conçu comme un instrument de limitation du pouvoir politique, le droit constitutionnel ne peut assurer son rôle que dans la mesure où celui-ci est effectivement respecté et obéi. À ce titre, il existe une tension permanente entre d’une part l’existence d’une demande d’un renouvellement de cet encadrement, à titre d’élément de légitimation du pouvoir politique, et d’autre part une volonté de se départir des contraintes constitutionnelles parfois perçues comme anti-démocratiques. Il existe ainsi ce qu’on pourrait appeler une « illusion populiste », consistant pour certains à placer une volonté populaire supposée au-dessus des Constitutions, comme seule source de légitimation du pouvoir. Le risque est alors celui d’une instrumentalisation des Constitutions par le pouvoir à des fins politiques calculées, pour asseoir et légitimer - au nom de la démocratie - un gouvernement en réalité non démocratique (dans le sens où il ne correspondrait plus à l’idée du modèle de la démocratie libérale).

DESCRIPTIF SEANCES DU COURS:

Séance 1) La fondamentalisation des ordres juridiques

Séance 2) L’association des citoyens à l’exercice du pouvoir

Séance 3) La responsabilité des gouvernants

Séance 4) La transparence de la vie publique

Séance 5) Les usages illibéraux du droit

Séance 6) Les gouvernements d’experts (L’épistocratie)

Séance 7) Le parlementarisme rationnalisé

Séance 8) Séparation des pouvoirs et garantie des droits

Séance 9) Les contestations normatives

Séance 10) La protection de l’identité constitutionnelle

Séance 11) La justice constitutionnelle

Séance 12) Les États d’exception

AUCUN

Cours magistral + conférences de méthode (48h)

Un galop et un examen final