ADRO 16F00 - Droit et Institutions politiques

Ce cours est une introduction générale au droit constitutionnel. Il est divisé en trois temps. La première partie est consacrée aux cadres théoriques du droit constitutionnel, c’est-à-dire aux grandes notions qui structurent la matière. Le droit constitutionnel est avant tout un droit argumentatif, conçu à la fois comme un instrument de limitation mais également de légitimation du pouvoir politique. À ce titre, il existe un jeu d’influences réciproques entre le droit et la philosophie politique. .

La seconde partie est consacrée aux différentes formes de séparation des pouvoirs présentes au sein des constitutions. Celles-ci permettent généralement de caractériser le régime politique des États. Seront ici étudiés les régimes parlementaire, présidentiel et directorial..

Enfin, la troisième partie est consacrée à l’étude d’un régime parlementaire particulier : celui de la Vème République française. Bien qu’elle ne permette pas de pallier l’absence de véritable cours semestriel, elle est conçue comme une introduction générale aux grands équilibres institutionnels de la Vème République..

.

DESCRIPTIF SEANCES DU COURS :.

Module complémentaire :

Droit constitutionnel latino-américain

DESCRIPTIF DU COURS :

Le droit latino-américain attire progressivement l’attention de la doctrine publiciste francophone.

Malgré la barrière linguistique qui représente parfois un obstacle pour accéder aux sources primaires

(tant de doctrine que de droit positif), les travaux académiques en droit et science politique relatifs à

l’Amérique latine se sont multipliés ces dernières années. Il n’est pas rare de nos jours d’accorder une

place, si petite soit-elle, aux contributions portant sur ce sous-continent dans les colloques organisés et

les publications parues en France (et à l’étranger). Et pourtant, le droit public latino-américain continue

à être si mal connu lorsque l’on mesure sérieusement la richesse de son histoire, après plus de 200 ans

des indépendances, et l’importance de ses apports (par ailleurs si peu reconnus) aux problématiques et

enjeux juridiques contemporains. L’amalgame souvent opéré dans l’idée d’une Amérique latine

monolithique ne fait pas honneur à la diversité et à la complexité qui incarnent les ordres juridiques des

19 États latino-américains1.

L’objectif de ce module de 8 heures est de centrer notre analyse sur une problématique commune qui

traverse les régimes politiques latino-américains et qui reste toujours d’actualité : la réélection

présidentielle. Quelles sont ses modalités ? Comment est-elle encadrée par le droit

constitutionnel latino-américain ? Comment la réélection présidentielle s’articule avec les principes de

séparation et d’équilibre des pouvoirs ? Quel rôle jouent les juges constitutionnels en matière de

réélection présidentielle ?

1 L’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, l’Équateur, El Salvador, le Guatemala, Honduras, le

Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République dominicaine, l’Uruguay et le Venezuela.

DESCRIPTIF SEANCES DU COURS :

Séance n° 1. Jeudi 17 septembre de 16 h à 18 h

La réélection présidentielle en Amérique latine

Lectures recommandées

• Grijalva Jiménez A. et Castro-Montero J.L. (2020). La reelección presidencial indefinida en Venezuela, Nicaragua, Ecuador y Bolivia. Estudios constitucionales, vol. 18, n° 1, pp. 9-49.
• Florez Ruiz J.F. (2018). Voter sans élire. Le caractère antidémocratique de la réélection présidentielle immédiate en Amérique Latine, 1994-2018, Institut Universitaire Varenne, Collection : Thèses.

Séance n° 2. Jeudi 24 septembre de 16 h à 18 h

Les juges constitutionnels contre les limites constitutionnelles à la réélection présidentielle

Lectures nécessaires

• Corte Suprema de Justicia (Nicaragua). Sentencia n° 06, 30 de septiembre de 2010.
• Tribunal Constitucional (Bolivia). Sentencia Constitucional 0084/2017, 28 de noviembre de 2017.
• Corte Suprema de Justicia, Sala de lo Constitucional (El Salvador). Pérdida de derechos de ciudadanía 1-2021, 3 de septiembre de 2021.

Lectures recommandées

• Alas Moreno N.E. (2024). Is presidential re-election really allowed in El Salvador? Constitutional Analysis and Supreme Court Rulings, Revista Euro Latinoamericana de Análisis Social y Político, vol. 4, n° 8, pp. 109 - 133
• Inarra Zeballos, L. I. (2019). La limitación constitucional a la reelección de autoridades ejecutivas, su convencionalidad y legitimidad popular: una crítica a la sentencia del Tribunal Constitucional Plurinacional boliviano, Razón Crítica, 6, pp. 237-255.
• Cárdenas, E. y Corredor, F. (2018). El juez constitucional y la reelección presidencial en América Latina, Revista de Economía Institucional, 20(38), pp. 45-70

Séance n° 3. Jeudi 1er octobre de 16 h à 18 h

Les juges constitutionnels contre la réélection présidentielle

Lectures nécessaires

• Tribunal constitucional (Perú). Sentencia(s) Exp. 002-96-I/TC, 3 de enero de 1997.
• Corte Constitucional (Colombia). Sentencia C-141 de 2010.
• Tribunal Constitucional (Bolivia). Sentencia Constitucional 1010/2023-S4, 28 de diciembre de 2023.

Lectures recommandées

• Carpio Marcos E. (2000). Constitución y reelección presidencial: El caso peruano. Boletin Mexicano de Derecho Comparado, n° 98, 2000, pp. 447-503.
• Benítez-R., V. F. (2022). La limitación al poder presidencial en Colombia por medio del control de reformas constitucionales: la política judicial detrás de las sentencias de reelección presidencial y paz. Anuario Iberoamericano de Justicia Constitucional, 26(1), pp. 323-353
• Ferreyra R.G. (2019). Gobierno de los jueces. La Corte Constitucional de Colombia y la “segunda reelección presidencial. Revista Derechos en Acción, n° 10, 2019, pp. 23-77.

Séance n° 4.Jeudi 8 octobre de 16 h à 18 h

L’avis consultatif de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme

Lectures nécessaires

• Corte Interamericana de Derechos Humanos (2021, 7 de junio.). Opinión Consultiva OC-28/21. Solicitada por la República de Colombia. La Figura de la Reelección Presidencial Indefinida en Sistemas Presidenciales en el Contexto del Sistema Interamericano de Derechos Humanos.

Lectures recommandées

• Ferrer Mac-Gregor, E. (2022). ¿Existe un derecho humano a la reelección presidencial indefinida en el sistema interamericano? Los límites de los derechos políticos en una democracia representativa. Anuario Iberoamericano de Justicia Constitucional, 26(1), pp. 11-37.

28h de cours magistral + 8h de module complémentaire sur la spécialité géographique.

24h de conférence de méthode

Contrôle continu : 1/2 de la note

Examen final : 1/2 de la note